l'action publique

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bonjour à tous, voilà je n'arrive pas à faire la difference entre la troisième (qui sont donc des mesures d'alternatives aux poursuites) et la réponse pénale. Est ce que la réponse pénale c'est toutes les décisions rendues par le procureur et les juridictions repressives ? (classement sans suite, CRPC..) je ne comprend pas tres bien ce qu'il faut entendre par "réponse pénale" ? et de plus je ne trouve aucun document sur la tolérance zéro, connaissez vous des sites ou je pourrais en trouver ? Merci beaucoup pour votre aide.

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J'ai pas bien compris ta question.
La réponse pénale, me semble-t'il est le déclenchement des poursuites.
Pour ce qui est de la tolérance zéro, c'était le point d'orgue de la campagne de Chirac en 2002, elle se manifeste par une augmentation des faits incriminés et une aggravation des peines.

C'est quoi que tu veux savoir?

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en fait je voulais savoir quelle etait la difference entre la troisieme voie et l'alternative aux poursuites, parce que je ne vois pas la difference.

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Yann Modérateur

Pour moi la réponse pénale c'est le choix qu'a le ministère public de poursuivre ou non une infraction. De là il y a trois possibilités:
:arrow: la première est l'absence de réaction, c'est à dire le classement sans suite.
:arrow: la seconde est la poursuite.
:arrow: et enfin il y a ce que tu appelles la troisième voie. Ce n'est pas vraiment une poursuite, il n'y aura pas de sanction pénale. ce sont plus des mesures de reclassement ou d'éducation. Pas de prison, ou de peine d'amende, mais des " stages d'éducation civique", des injonctions de soins,... Il y a d'abord les médiations pénales où le procureur va imposer des mesure susceptibles de mettre fin au trouble à l'ordre public, et ensuite il y a la composition pénale qui lui ressemble mais en plus sévère et qui cette fois devra être acceptée par l'auteur de l'infraction. Ce sont des mesures à la mode aujourd'hui, mais ça rompt un peu le principe d'égalité, c'est plus un traitement social que judiciaire du problème.

Voilà j'espère avoir été assez clair, si ce n'est pas le cas n'hésite pas à demander un complément d'explication. :wink: