J'ai cette dissertation à faire: l'actualité des PGD
Mon problème est très simple:
je me demandais si mon plan était cohérent et répondait bien au sujet, si vous pouvez me donnez votre avis ce serait très gentil. J'ai bien peur de ne pas répondre totalement au sujet demandé qui est censé parler de leur actualité donc ce qu'elle sont aujourd'hui et vont peut devenir demain mais je ne trouve pas grand chose sur leur devenir... bref si vous en savez plus que moi (ce ne sera pas dur) je suis toute ouie!
I) L'existence des principes généraux du droit : une source informelle importante de légalité
A. Une applicabilité en l'absence de textes
B. Des Principes généraux du droit imposés au pouvoir réglementaire
II) Un recul manifeste des principes généraux du droit : l'extension des sources formelles
A. La substitution de textes écrits aux principes généraux du droit
B. La perte du monopole des principes généraux du droit par le juge administratif
De plus il me semble que je devrai parler, insérer dans mon plan qu'il y a une émergence des droits sociaux avec tout ce qui concerne les droits des étrangers, l'extradition... car au début les principes généraux étaient axés sur des droits bien "plus généraux" d'où leur nom avec par exemple le principe des droit de la défense.
qu'en pensez vous?? merci d'avance de m'éclairer de vos lumières
Au fait, c'est quoi ta problématique?
En ce qui concerne le plan pourquoi pas. Encore faudra-t-il des exemples concrets où d'autres juridictions que le JA a dégagé des PGD pour le II)B). N'oublie pas de les définir dans l'intro.
Je ne suis pas convaincu par le fait que les PGD soient appelés ainsi car concernant des droits plus généraux. Perso, je pense que c'est un avis qui est source de contresens. A moins que tu n'aies des éléments appuyant cet argument.
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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
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