L'adage " Infans conceptus pro nato quoties de comodo ejus agitur

Bonjour à tous,

pouvez m'éclairer sur un point ?

nous avons vu lors de mon premier cours en droit civil, cette adage : " Infans conceptus pro nato quoties de comodo ejus agitur"

la traduction était : l'enfant conçu est tenu pour né toutes les fois qu'il en va de son intérêt"

j'ai pas compris le sens de ce passage : toute les fois qu'el en va de son intérêt ?

Bonjour,

Pour te donner un exemple, l'enfant qui est conçu (et viable) peut succéder (c'est à dire hériter) alors même qu'il n'est pas né.

Pour faire simple , l'on sait que pour être titulaire de droit et devoir , il faut disposer de la personnalité juridique qui ne s'acquiert qu'à la naissance et à condition de naître vivant et viable.
Il arrive parfois qu'on atteint pas ce stade et qu'il se pose des problèmes de successions c'est généralement lorsque la femme est enceinte de son mari et que celui-ci décède , si l'on veut se référer au principe de la personnalité juridique le foetus ne sera pas considéré comme un titulaire de droit et de devoir notamment dans la succession.
Ainsi dans l'optique d'accorder une protection à un enfant en conception (foetus) dans le ventre de sa mère afin de lui donner droit à une certaine sucession qu'on va recourir à l'application de la règle INFANS CONCEPTUS qui est une exception au principe de la personnalité juridique.
Et l'enfant (foetus) conçu sera considéré comme une personne juridiquement parlant afin de lui faire profiter d'une quelconque sucession toutefois la succession ne sera valable qu'à la condition qu ce dernier naisse vivant et viable.

Merci beaucoup pour vos réponses !
donc quand on dit:
"toutes les fois qu'il en va de son intérêt"
on parle de la succession "l'héritage" ?

Oui mais pas seulement pour l'héritage, il y a d'autres cas, comme par exemple l'assurance décès du parent, etc...

Nemo1799, merci beaucoup.

En espérant que tu aies compris le sens juridique de "chaque fois qu'il y va de son intérêt"

Oui, enfin je pense! dans l'intérêt de l'enfant à naître, on va lui reconnaître "exceptionnellement" cette personnalité pour qu'il puisse bénéficier de cette succession, dès sa naissance, s'il est né vivant et viable ?

Oui, c'est exactement ça. Cet adage est bien une exception. Le droit est souvent, pour ne pas dire tout le temps, articulé ainsi.

- Principe : il faut avoir la personnalité juridique pour être titulaire de droits (par ex., pouvoir hériter de son père). Un embryon/foetus n'a pas cette personnalité, donc il ne peut, en principe, pas hériter.

- Exception : s'il en va de l'intérêt du futur enfant (ici c'est le cas, on considère que le père et la mère ont désiré cet enfant, donc il est logique qu'il hérite d'une partie de l'héritage), on va exceptionnellement lui permettre de devenir titulaire de droits (on l'autorise à hériter alors que ce n'est en principe pas possible), à condition évidemment qu'il naisse vivant et viable, autrement dit qu'il soit bien devenu "une vraie personne".

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Yn, merci pour ton commentaire, c'est très clair.