L'administration légale et la tutelle

Bonjour à tous !

J'ai quelques questions à poser car j'ai du mal à trouver les réponses que je cherche :/
C'est à propos de la tutelle en particulier.

Par exemple, si un couple non mariés on un enfant encore mineur et que les deux parents décèdent, est ce qu'il est possible de donner la garde de l'enfant à un ami proche de la famille ? même si celui-ci à encore ses grands parents par exemple ?

Et à propos de l'administration: j'ai deux trois questions. Est ce qu'on peut utiliser l'argent de l'un de ses enfants si c'est un besoin urgent et que c'est pour une bonne cause ? Par exemple la mère est malade et le père à besoin d'argent pour sa famille car il n'a plus de travail ?
Ou que par exemple l'argent sur le compte de l'enfant est issu par exemple du fait qu'il a posé pour des photos, des publicités ect.. peut-on utiliser l'argent de l'enfant ?

Mercii

Bonjour,
Vous avez bien cherché ? Notamment dans le code civil ?
Et sur Internet où on trouve pas mal de choses.

est ce qu'il est possible de donner la garde de l'enfant à un ami proche de la famille ?
En théorie, rien ne l'interdit, que le couple défunt soit marié ou pas, d'ailleurs, mais le cas est plutôt rare.
Ne pas confondre d'ailleurs la garde et la tutelle, ce qui n'est pas tout à fait pareil (mais souvent confondues par commodité).

même si celui-ci à encore ses grands parents par exemple ?
Pareil, sauf que c'est encore plus rare.

Est ce qu'on peut utiliser l'argent de l'un de ses enfants si c'est un besoin urgent et que c'est pour une bonne cause ?
Qu'appelez-vous "l'argent de l'enfant" ? En principe, mineur ou pas, si l'enfant a des ressources personnelles, il doit participer à l'entretien du foyer qui le nourrit, le loge et le blanchit, donc participer aux dépenses communes, comme tout le monde.

Ou que par exemple l'argent sur le compte de l'enfant est issu par exemple du fait qu'il a posé pour des photos, des publicités ect.. peut-on utiliser l'argent de l'enfant ?
Même topo.

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Merci Camille :)

En parlant de ''l'argent de l'enfant'' je voulais dire son revenu ^^ désolé je me suis mal exprimé.

J'ai regardé dans le code civil et j'ai justement eu du mal à trouver les bons articles --'

Juridiquement "la garde" n'existe plus, les articles qui s'y référaient ont été toilettés en 2002

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Bonjour,
Exact. Le terme de "garde", en ce qu'elle visait pêle-mêle des êtres humains, fussent-ils mineurs, et des "choses ou objets" animés ou inanimés, tels que des râteaux, des ballons de football ou des animaux, a paru choquer quelques esprits "bien pensants", d'où le toilettage.

On préfère dire :
"Article 1384
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Plutôt que, plus simplement :
" Article 1384 façon Camille
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde et dont on doit répondre."
Mais, c'est quand même bien dans ce sens-là que les juges ont toujours compris et continuent à comprendre cet article, peu importe sa rédaction.

Et il n'en reste pas moins que les mécanismes actuels, sous un autre nom plus élégant, restent à peu près les mêmes qu'avant. Un parent ne "garde" plus, il "exerce l'autorité parentale" dans le cadre d'une "résidence fixée" pour l'enfant "au domicile" de ce parent, dans le cadre d'un "exercice consensuel [ou non] de l'autorité parentale". C'est bien plus clair comme ça…


Et il reste au moins un vestige…

Article 380
En prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou du droit de garde, la juridiction saisie devra… patati, patata…

Droit de garde ? Quel "droit de garde", notion dont on ne retrouve nulle trace ailleurs dans le code civil, mais qu'une juridiction peut, encore aujourd'hui, retirer totalement ou partiellement ?


Mais bon… "décider de confier l'enfant à un tiers" et "la personne à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation", ça veut bien dire ce que ça veut dire…


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Bonjour,
J'ai regardé dans le code civil et j'ai justement eu du mal à trouver les bons articles

Vous voulez dire que vous n'avez rien trouvé, dans le code civil, qui traite de la tutelle ?
Ou est-ce vous n'avez pas eu la curiosité de lire les paragraphes précédents traitant de l'autorité parentale, dans des cas moins "graves" que la tutelle ?
Pour votre première question, comment interprétez-vous l'article 395 ?

A mon humble avis, pour bien répondre à toutes vos questions, vous devriez lire ou relire tout le titre IX : De l'autorité parentale, accessoirement le titre V : Du mariage, notamment le chapitre V : Des obligations… et particulièrement les articles 205 et suivants (encore plus accessoirement le titre III : Du domicile, pour tout ce qui concerne les mineurs, pour mieux comprendre la notion légale de "domicile").

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Tiens je l'avais zappé l'article 380 du CC....
Ceci étant je disais cela pour chipoter, même dans les questions écrites au ministre lorqu'on parle de la question des enfants c'est le terme de garde qui est utilisé.
Quant aux parents vous n'en aurez pas un seul à la suite d'un divorce qui vous dira : " la résidence habituelle de mon enfant a été fixée chez moi ....."

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J'ai regardé dans le code civil et j'ai justement eu du mal à trouver les bons articles.
Si vous avez vraiment essayé que vous n'y arrivez pas c'est que vous ne savez pas manipuler un Code, en soi c'est normal vous êtes en licence 1. En principe votre chargé de TD est là pour vous montrer.
Sinon partez comme le dit Camille de vos recherches sur internet qui vous permettront de trouver les bons articles

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Bjr,

Quant aux parents vous n'en aurez pas un seul à la suite d'un divorce qui vous dira : " la résidence habituelle de mon enfant a été fixée chez moi ....."

Et on entend plus souvent : "c'est MON enfant, il est À MOI ! Il(elle) n'a pas le droit de ME le PRENDRE !!!"


On ne parle plus de "garde"...

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