Le 26 Janvier 2005, l'état Français était condamné pour fautes lourdes et dysfonctionnements de la justice pour l'affaire dite des disparus de Mourmelon. Dans le droit pénal, quelles suites judiciaires faut-il donner à cette affaire qui reléve du droit pénal ? ( commission d'enquête, etc...?)
Pour en savoir plus, le site officiel des disparus :
www.disparusdemourmelon.org
Merci pour vos réponses !
Il y a déjà un post présentant ce site
je verrouille donc ce post, pour tout autre commentaire, merci de remonter l'autre post
merci
Jeeecy
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