L'Ancien Régime et l'absolutisme

Article publié par Arsenique.


{{Introduction préliminaire :}}

{La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C'est dans les derniers mois de 1789 que l'on commence à  utiliser cette expression pour désigner ce qu'était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d'intervenir.
La période de l'Ancien Régime ne recouvre pas toute l'histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-à‚ge et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de l'Ancien Régime passe par l'étude du pouvoir monarchique, qui occupe une place centrale.
Le pouvoir monarchique est tellement puissant qu'on le qualifie d'absolu, d'o๠l'expression d'absolutisme monarchique. Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu un à¢ge d'or : c'est le règne de Louis XIV (Roi Soleil) [1643-1715]. Cette apogée fut suivie d'un déclin qui, au milieu du XVIII° siècle va se transformer en véritable crise.}

« Absolu » vient du latin absolutus qui signifie « libéré, délivré ». Car le pouvoir du roi s'est délivré de tout obstacle, de toute entrave et c'est pourquoi on l'a qualifié d'absolu.
En effet, le roi a d'abord lutté contre le pouvoir des grands seigneurs du Moyen-à‚ge, qui pouvaient apparaître comme ses rivaux. Pour l'essentiel, à  la fon du Moyen-à‚ge, notamment avec le roi Louis XI, qui meurt en 1484, le roi l'a définitivement emporté sur ces grands seigneurs.
Ensuite, le roi s'est libéré du pouvoir de l'Eglise catholique, et plus particulièrement du pouvoir du Pape. Le Concordat, traité international, de Bologne, signé en 1516, entre François 1er et le Pape, faisait du roi le chef de l'Eglise de France ; du moins pour ce qui relevait des affaires temporelles.
Enfin, le roi de France a rejeté toute domination étrangère, et plus particulièrement celle de l'Empereur d'Allemagne, avec l'adage « Le roi est empereur en son royaume ».
Mais cette pleine puissance du roi s'articulait avec une société héritée du Moyen-à‚ge, société qui ignorait l'individu, qui était constituée de communautés professionnelles ou autres, très attachées à  leurs privilèges. Société qui de plus était fortement dominée par l'influence du catholicisme.
L'absolutisme monarchique a eu l'ambition de moderniser cette société, de la faire sortir du Moyen-à‚ge. Mais aussi puissant que fut le roi, il se heurta à  des résistances et l'objectif de modernisation ne fut pas véritablement atteint.



{{PARAGRAPHE 1 : LA TOUTE PUISSANCE DU ROI :}}

Tout au long de l'Ancien Régime, du XVI° au XVIII° siècle, on affirme que tout pouvoir émane du roi et qu'il tient entre ses mains tous les pouvoirs.
Le roi est présenté comme étant de droit divin, et Bossuet (un Evêque proche du roi) dira de lui qu'il est « le lieutenant de Dieu sur la terre », c'est-à -dire le tenant lieu. ? Le roi n'a de compte à  rendre à  personne, si ce n'est à  Dieu et qu'il est responsable seulement devant sa conscience.
Mais cette responsabilité devant sa conscience pose diverses questions : le roi se confond-il avec l'Etat ? Et les pouvoirs dont il dispose, a-t-il vraiment les moyens de les rendre effectifs ? Le roi ne peut pas faire tout tout seul, il s'appuie sur des institutions appelées institutions auxiliaires : contrôle-t-il vraiment ces institutions ?


{{A. LE ROI, L'ETAT ET SES POUVOIRS :}}

Dès la fin du Moyen-à‚ge, les légistes - juristes qui entouraient le roi - affirment avec force que le roi n'est pas le propriétaire de son royaume. Ils écartent ainsi toute conception patrimoniale de la monarchie. Ils affirment également que la royauté est une institution de droit public, et que le roi, si puissant soit-il, doit être considéré comme le titulaire de la plus haute fonction de l'Etat. On prête à  Louis XIV la phrase « L'Etat, c'est moi ». Cette phrase est totalement contraire au principes mêmes de la monarchie.

{a. Les lois fondamentales ou les lois du royaume :}

La monarchie de ce régime n'avait pas de constitution écrite. Ce fut d'ailleurs en 1789 une revendication fondamentale : avoir une constitution écrite.
Cette monarchie avait une constitution coutumière, appelée « Loi fondamentale » ou « Loi du royaume ».
Cette constitution s'était élaborée au fur et à  mesure à  l'occasion de difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la monarchie. Ces lois étaient peu nombreuses : on en compte quatre :

--> La loi de la succession du trône :

C'est la règle de la primogéniture mà¢le. C'est le fils aîné qui devait succéder à  la condition qu'il soit parent avec le roi défunt uniquement par les hommes : non seulement les femmes étaient exclues de trône (exception en Europe), mais de plus, les hommes héritiers uniquement par les femmes étaient exclus également.
Une telle règle est née au début de la Guerre de Cent Ans. Il y avait une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d'Angleterre, qui était le plus proche parent du roi défunt par les femmes. Philippe était plus éloigné, mais par les hommes. Ceux qui soutenaient Philippe VI, des juristes, ont fabriqué cette règle de succession au trône pour empêcher Edouard III d'accéder au trône : c'est la Loi Salique.

--> L'indisponibilité de la couronne :

Le pouvoir royal ne peut être cédé, vendu ou légué par testament car justement, il est de droit public, et non de droit privé. Certains rois ont voulu faire des exceptions à  cette loi, mais ce fut des échecs.
Cette loi remonte au début du XV° siècle, à  un moment o๠le roi de France, par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d'Angleterre, Henri V, les droits sur la couronne de France. Les légistes ont considéré ce traité comme nul, parce que le roi ne peut pas disposer de la couronne comme d'un droit privé.
Louis XIV a, à  deux reprises, enfreint cette loi :
- tout d'abord en 1713, il a signé le traité d'Utrecht, qui faisait de son petit-fils Philippe, le roi d'Espagne. Mais ce traité précisait que Philippe renonçait à  ses droits sur la couronne de France. Mais le Parlement de Paris considère que cette clause du traité d'Utrecht n'est pas valable
- à  la fin de sa vie, Louis XIV avait successivement vu mourir son fils aîné, son petit-fils aîné et devait lui succéder son arrière petit-fils. Craignant de ne pas avoir de successeur, par testament, il décida que ses deux bà¢tards légitimés pouvaient lui succéder au trône s'il n'avait plus d'héritier direct. Le Parlement cassa le testament de Louis XIV comme contraire à  la loi d'indisponibilité de la couronne, le roi ne pouvant par testament régler la dévolution de la couronne.

--> L'inaliénabilité du domaine :

Le domaine royal est l'équivalent aujourd'hui du territoire, il ne peut être ni cédé, ni vendu, ni l »gué par le roi. C'est un domaine de droit public, ne pouvant pas être considéré comme le bien privé du roi. Cette loi joua par exemple en 1526 quand François 1er, par le traité de Madrid, avait cédé à  l'empereur Charles Quint une partie du royaume. Le traité fut considéré comme nul et non avenu. On ajouta qu'il avait été arraché au roi sous la contrainte.
Cette loi se retrouve dans l'édit de Moulin (1566).

--> La catholicité du roi :

Le roi est le chef de l'église catholique et à  la fin du XVI° siècle, le fait que l'héritier du trône Henri de Navarre soit protestant, plaça les juristes devant une difficulté. Mais Henri de Navarre se fit catholique et devint roi sous le nom d'Henri IV, ce qui régla le problème. On considéra que le roi de France devait nécessairement être catholique.

Cette constitution coutumière du royaume était particulièrement brève puisqu'elle contenait quatre lois, tenues d'être respectées par le roi, car elles permettaient de distinguer le roi de l'Etat.


{b. La confusion des pouvoirs entre les mains du roi :}

Il concentrait tous les pouvoirs, ce qui ne signifie pas que ces pouvoirs étaient toujours exercés avec efficacité.
D'abord, le roi gouvernait, il était le chef de l'armée et de l'administration. Dans son gouvernement, il était aidé par un conseil : le Conseil du Roi, qu'il composait à  sa guise : ce Conseil ne prenait pas lui-même les décisions, qui étaient toujours prises par le roi.
Cependant, l'administration chargée d'appliquer ces décisions n'était pas très efficace, car la plupart des fonctions administratives étaient vénales et héréditaires, ce qui était un facteur de paralysie administrative.
Le roi détenait ensuite le pouvoir de juger, ce qu'on exprimait par l'adage « Toute justice émane du roi », mais on distinguait deux justices : la justice retenue, qui était directement exercée par le roi ; la justice déléguée, simplement rendue au nom du roi.
En ce qui concerne la justice retenue, elle était efficace car il n'y avait pas d'intermédiaire. En revanche, quand il s'agissait d'une justice déléguée, le roi n'intervenait pas directement. Ce n'est que s'il y avait une demande de cassation à  la fin d'un procès que le Conseil du roi pouvait encore être saisi d'une affaire.
Enfin, le roi était législateur, comme le disaient les légistes « il faisait et il cassait la loi », mais là  encore, il faut concrètement voir en quoi consistait ce pouvoir. Tout le droit privé était régi au nord par des coutumes, et au sud par le droit romain. Certes, les coutumes et le droit romain avaient force de loi parce que le roi l'avait voulu. Il n'en reste pas moins que l'immense majorité du droit échappait aux lois du roi.
Si le roi concentrait la totalité des pouvoirs entre ses mains, ces pouvoirs n'étaient cependant pas aussi étendus qu'ils pouvaient paraître et ils n'avaient pas toujours l'efficacité désirée.


{{B. LES INSTITUTIONS AUXILIAIRES DE LA MONARCHIE :}}

L'expression d'institutions auxiliaires signifie que ces institutions ont pour objet d'aider le roi dans l'exercice de ses devoirs et non pas de se substituer au roi.

{a. Les états généraux :}

Ils ont une importance toute particulière car c'est leur institution qui en 1789 a provoqué une révolution politique qui a mis fin à  l'absolutisme monarchique.
Les états généraux s'étaient réunis pour la première fois en 1302 sous le règne du roi Philippe le Bel. Le roi pouvait estimer utile de réunir les représentants de ses sujets pour recueillir leur avis. Les représentants ne siégeaient pas ensemble mais par ordres : tout d'abord les représentants du clergé, puis les représentants de la noblesse, et enfin les représentants du tiers-état.
Jusqu'en 1484, les représentants étaient choisis par le roi. En 1484, l'élection fut introduite dans les trois ordres pour désigner les représentants.
Les états généraux n'étaient pas une institution permanente, ils ne se réunissaient qu'à  l'initiative du roi, qui les convoquait lorsqu'il rencontrait des difficultés d'ordre interne ou même externe, notamment quand la France était en guerre.
Les états généraux furent convoqués assez fréquemment jusqu'au XVI° siècle. Ils le furent encre en 1614, durant la minorité du roi Louis XIII. Ils ne furent pas convoqués entre 1614 et 1789.
En effet, même si le rôle des états généraux était consultatif, l'absolutisme monarchique se méfiait de cette institution car il ne voulait pas que recueillir un avis pà»t signifier donner son consentement, notamment en ce qui concerne l'impôt. Vieille idée que le peuple devait consentir à  l'impôt. Idée récusée par l'absolutisme monarchique.

{b. Les parlements :}

Le terme de parlement a sous l'Ancien Régime une signification différente du terme actuel. Ce terme a pour origine le latin parlamenta, qui signifie discussion. Il fait référence aux débats ayant lieu à  la cour du roi au Moyen-à‚ge. Puis le roi estima nécessaire de détacher de sa cour tout ce qui était justice. C'est cet organe détaché qui allait devenir le Parlement de Paris, qui est d'abord une juridiction qui rend des décisions en dernier ressort, décisions d'appel simplement susceptibles de cassation devant le Conseil du roi. Par la suit, le roi allait créer au XV° siècle les parlements de province (Toulouse, Bordeaux), et en 1501, le Parlement d'Aix-en-Provence. Il y avait à  la fin de l'Ancien régime une vingtaine de parlements, qui furent un foyer de résistance à  l'absolutisme monarchique.
Le parlement avait trois compétences :
- Ce sont des cours de justice jugeant en dernier ressort
- Ils sont dotés d'un pouvoir réglementaire, c'est-à -dire qu'ils prenaient des arrêtes de règlements dans leur ressort qui s'imposaient à  la population. Ce n'était pas un pouvoir législatif mais ce pouvoir réglementaire reposait sur une interprétation du droit qui s'imposait.
- Ils devaient enregistrer les lois du roi pour les rendre exécutoires dans leur ressort. Cet enregistrement était initialement une formalité technique ? Mais les parlements l'utilisèrent pour adresser au roi des remontrances quand ils étaient en désaccord avec le contenu des lois, auxquelles le roi répondait par des lettres de jussion, faisant injonction au parlement d'enregistrer la loi. Le parlement pouvait encore faire des lettres de remontrances, et ainsi de suite. Lorsque la situation était bloquée, on faisait un « lit de justice », c'est-à -dire que le roi venait directement au parlement pour dicter le texte de loi. Cette compétence du Parlement pouvait pendant plusieurs années empêcher l'application d'une loi. Louis XIV décida de limiter les remontrances à  une seule fois. Le Parlement devant par la suite obligatoirement enregistrer la loi. Mais à  la mort du roi en 1715, les parlements reprirent leurs prérogatives et tout le XVIII° siècle fut une période d'affrontement plus ou moins directe entre le roi et le Parlement.



{{PARAGRAPHE 2 : L'ABSOLUTISME ET LA MODERNISATION :}}


Le roi était-il absolu pour jouir de son pouvoir ? Ou était-il absolu pour moderniser les institutions tant de l'Etat que de la société ?
Les contemporains se sont posés la question de façon indirecte. Il y a à  la fin du XVIII° siècle une querelle appelée la « querelle des anciens et des modernes ». Les anciens sont les écrivains, les philosophes, qui prétendent que l'on ne peut rien faire de mieux que ce qui a été fait durant l'Antiquité. Les modernes considèrent que les arts comme la réalité, peuvent être transformés et que l'on peut faire mieux que ce qui existait précédemment.
Le chef de file des modernes, Charles Perrault, établit le lien étroit entre le pouvoir absolu du roi Louis XIV et la modernité. Il considère notamment que la philosophie rationnelle introduite par Descartes, génère la possibilité de changement que la monarchie a le pouvoir d'effectuer.
Le rapport entre l'absolutisme et la modernisation est bien réel. Cependant, le bilan de la modernisation est nuancé, la monarchie ayant dans l'ensemble assez peu modernisé.

{{A. LA MODERNISATION LIMITEE DE L'ETAT :}}

Incontestablement, dans certains domaines, l'absolutisme monarchique a poussé à  la modernisation, qui s'est heurtée à  des obstacles que la monarchie n'a pas surmontés.

a. Les exemples de modernisation :

La monarchie a mis en place une armée moderne, permanente et nombreuse pour l'époque. De même, elle a mis en place une marine moderne, qui était à  une certaine période la plus puissante du monde. La force de l'armée et de la marine assurait une suprématie en Europe.
Cet effort de modernisation s'est poursuivi jusqu'à  Louis XVI.
La création dans l'administration de l'intendant, appelé l'intendant de police, justice et finances, qui est un haut fonctionnaire local au sens moderne du terme, chargé de missions précises, devant faire des rapport sur l'état de la population, devant appliquer les ordres du roi. A juste titre, on a pu dire que l'intendant est l'ancêtre de nos greffiers actuels.

{b. Les obstacles à  la modernisation :}

Deux obstacles majeurs à  la modernisation, plus un troisième obstacle :
- quand on veut moderniser, on crée des institutions qui s'ajoutent aux institutions déjà  en place, sans supprimer ces dernières. C'est-à -dire que l'on procède par addition et non par substitution. Ex. : Au XVII° siècle sont créés dans les provinces les intendants, on ne supprime pas les gouverneurs de province existant déjà . Jusqu'à  la fin de l'Ancien Régime, il y aura des gouverneurs de province qui verront leurs pouvoirs réduits, et des intendants ? cela empêche toute visibilité du pouvoir administratif. C'est dà» au fait que le roi ne veut pas paraître comme lésant les personnes en place.
- l'administration comporte deux catégories de fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu'ils ont à  faire - et les officiers - titulaires d'une charge, d'un office, charge qu'ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l'office. Mais depuis le début du XVII° siècle, le titre suit la finance : c'est la paulette -. La plupart des fonctions publiques étaient des offices. La monarchie, toujours à  court d'argent, a multiplié les offices (46 000). Elle a combattu la féodalité et la réintègre avec les offices.
- la monarchie a toujours été à  court d'argent. Pour moderniser l'Etat, il fallait de l'argent, que la monarchie n'avait donc pas parce que son système fiscal était inadapté.

{{B. L'IMPOSSIBLE MODERNISATION DE LA SOCIETE :}}

La société d'Ancien Régime était très différente de la société actuelle. Son organisation était héritée du Moyen-à‚ge et la monarchie préféra s'en accommoder car elle prit appui sur cette organisation et elle eut peur en la changeant de favoriser son propre déclin.

{a. Les grands traits de la société d'Ancien Régime :}

Elle ignore l'individu. Elle est organisée en groupes ou communautés. C'est ce qu'on a appelé la nation organisée. Le roi se trouve au sommet d'une pyramide constituée de communautés familiales, villageoises, ou encore professionnelles. La seule répartition générale existant pour ces communautés est la répartition entre les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.
La société d'Ancien Régime est une société rurale. 90% de la population vit sur la terre et de la terre. Avec le maintien d'un système féodal qui assure à  la noblesse une rente de situation, car la société d'Ancien Régime ignore le concept d'égalité, et est fondée sur le privilège (qui vient du latin priva lex), c'est-à -dire que non seulement le clergé et la noblesse ont des privilèges mais aussi certaines villes peuvent en avoir, de même que les communautés professionnelles. La société est un entrelacs de privilèges.

{b. Les obstacles à  la modernisation :}

Ces obstacles vont rendre la modernisation impossible.
- la défense des privilèges : toute modification dans l'organisation sociale peut se traduire par une perte de privilège à  laquelle s'oppose avec acharnement les privilégiés.
- la vie économique repose sur les corporations professionnelles. La plupart des métiers sont réglés, c'est-à -dire que ce sont des corporations. Avec dans ces corporations des maîtres qui jouissent de privilèges. Toute réforme de la vie économique passe par une abolition ou par une restructuration des corporations. Elle heurte trop de privilèges pour pouvoir être décidée.
- le roi ne veut pas d'une société qui bouge parce que cela pourrait compromettre son pouvoir. Il combattra au sein de cette société toute dissidence religieuse ou idéologique. Les juifs sont interdits depuis 1384 dans le royaume. En 1685, Louis XIV a révoqué l'édit de Nantes, et a interdit dans tout le royaume le culte protestant. Quant à  la liberté de la presse, elle est inexistante puisqu'une censure sévère s'exerce sur toutes les publications, cela bien évidemment dans le but d'empêcher toute contestation. Ce refus de toute dissidence contribue à  l'immobilité de la société.