L'apparence / fraude / abus de droit - sujet d'ENM

Patrata... Celui qui tombe sur un sujet pareille alors qu'il présentait l'ENM se qu'il a frappé àla mauvaise porte... Pas tant que ça. Trois sujets sont généralement négligés par les étudiants qui laissent de côté l'abus de droit, la fraude et l'apparence. (cela se comprend. Lorsque l'on survole un livre d'intro générale au droit, on a l'impression de tout savoir : ex:qu'est ce que le droit, droit et religion... et que cela n'a de toute façon aucune importance.

Faux. Aux yeux des correcteurs, cela à de l'important.


L'APPARENCE :

Bien souvent le droit ne se soucie nullement de l'apparence ... Mais dans bien des cas c'est l'inverse :

2 hypothèses générale :
- est apparent, ce qui est vraisemblable et qui généralement s'avère vrai
- est apparent, ce qui semble vrai mais qui en réalité ne l'ai pas.

premier cas :
- la possession : le possesseur apparent est présumé propriétaire...(possession vaut titre...)
- la possession d'état d'enfant légitime
- le mandat apparent engage ...

deuxième cas :
- le erreur : il fallait qu'il y a ait apparence pour qu'on lui donne des effets. Sinon, il s'agirait d'une erreur inexcusable.

autre hypothèse : la flagrance en droit pénal : est considéré comme apparamment auteur d'une infraction flagrante, celui qui est poursuivi pas la clameur populaire.

Les présomptions de fait : le juge se forge une intime conviction d'après des indices, des apparences : Il n'était pas là personnellement au moment du meurtre.


Qui peut compléter?

pour les deux autre sujets, je suis un peu à la bourre... Pardon

Régis

ABUS DE DROIT :

touche toutes les matieres du droit :

- abus du droit d'ester en justice,
- abus du droit de propriété,
- clauses abusives,
- abus dans la fixation unilatérale du prix...

Critères :
- utilisation d'un droit dont on à la libre jouissance, mais dans l'intention de nuire...
- parfois même, sans intention de nuire...

Pour l'apparence je pense qu'il faut s'intéresser à toutes les présomptions légales. Notament dans des domaines où la preuve est difficile à fournir, dans ces hypothèses on constate souvent que par le jeu de l'apparence on inverse la charge de la preuve.

Pour la fraude quelqu'un aurait une définition? Moi j'ai particulièrement pensé à la consommation, mais c'est une infraction dans de nombreux domaines: pénal, civil, etc..

L'abus de droit: c'est une limite au libre exercice d'un droit. Cette théorie s'est développée à partir du droit de propriété pour s'étendre ensuite à tous les droits. L'intéret est qu'ici on peut retenir la responsabilité de quelqu'un sans qu'il y ait violation d'une norme juridique.
Ceic est soumis aux conditions que tu as exposées à savoir: usage du droit dans le but de causer un tort (intention de nuir, après il faut le prouver le plus souvent par absence d'utilitépour celui qui agit, ou existence d'un préjudice), il faut les traditionnels préjudice et lien de causalité (lien directe ici), la sanction étant soit la réparation en nature soit les dommages intérets).

B'jour,

Concernant l'abus de droit
Je ne pense pas qu'il faille nécessairement une volonté de nuire ou une absence d'utilité à agir pour celui qui abuse

En effet, en droit fiscal, l'abus de droit et le fait d'établir un montage juridique légal sur le plan technique, mais dont la seule vocation est d 'éluder un impôt du (c'est d'ailleurs dans ce seul domaine précis que j'ai trouvé la notion d"abus de droit' dans son intégralité, en parler pour d'autres domaines du droitserait-il un abus de ... langage ?)

Sur ces bases, l'administration fiscale a "toute lattitude" pour requalifier une opération juridique et la taxer en conséquence

Babaille

J'sens bien que je vais dire une c... mais j'la dis quand même

Dans l'apparence vous ne parlez pas de la théorie de l'apparence
Du genre des concubins qui se font passer pour des gens mariés et peuvent se retrouver solidaire des dettes ménagères par exemple.
Enfin moi c'est de ce côté là que je développerai ... peut être en Hs