L'application dans le temps des réformes du droit des contrats

Bonjour,
J'ai une dissertation à faire en droit des obligations, sur le sujet "L'application dans le temps des réformes du droit des contrats."
J'ai déjà fait un plan mais je le trouve un peu trop descriptif. Je voulais donc connaître vos avis.
Le voici :

I) Les contrats nouveaux soumis à la loi nouvelle vs les contrats anciens soumis à la loi ancienne
A) L'entrée en vigueur de la réforme de l'ordonnance de 2016 prévue par la loi
B) L'application de la loi de ratification de 2018 prévue par l'article 16 alinéa 1 de cette loi

II) Les dérogations au principe législatif
A) Le temperament jurisprudentiel
B) Le tempérament prévu par l'article 16 alinéa 2 de la loi de ratification

Merci d'avance de prendre le temps de m'aider!
Bonne journée !

Bonjour,

effectivement ton plan est très descriptif et la formulation des titres est à revoir. Le terme "VS" est à proscrire.
Les dérogation au principe législatif : le terme principe législatif n'est pas correct et ton II, B découle directement de la loi donc il est incohérent par rapport à ton titre.

Il faut essayer d'analyser les conséquences que la réforme du droit des obligations va avoir sur les contrats formés avant son entrée en vigueur, sur ceux formés après, les dérogations, la position de la cour de cassation, se demander pourquoi le pouvoir législatif a choisi ces règles là, pourquoi les actions interrogatoires sont elles d'application immédiate,...

Merci beaucoup !