L'application de la loi dans le temps en matière contractuelle

Bonsoir,

Le sujet est donné : ayant un cas pratique à résoudre sur ce thème, j'ai néanmoins de gros doutes concernant le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle, notamment sur les effets du contrat. Ceux-ci (les effets) demeurent-ils régis par la loi ancienne sur toute la durée des effets ou la prochaine loi à venir (dans mon cas pratique, il est question d'un contrat de prêt au taux de 3% sur 20 ans, le contrat ayan t été conclu sous l'égide de la loi ancienne) ?

Merci

Bonsoir si un contrat stipule que le taux est fixé à 3% et ensuite une loi nouvelle nous dit que le taux passe, admettons, à 5% dans ce cas si il n'y a aucune déclaration de la part du législateur sur la rétroactivité,en matière contractuelle, alors ce contrat reste soumis au taux de la loi ancienne qui a été conclut entre les deux parties afin de respecter l'engagement qui a été déterminé entre les contractants.

article 2 du code civil : "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif".

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.