l'article 1164 Cciv

Bonjour à tous ^_^

Petite question : comme je fais cette année par correspondance ( pas contente mais bon ), je ne peux pas poser toutes les questions que je voudrais aux professeurs... et ça me titille

Voilà, donc : l'art. 1164 Cciv. dispose que " Lorsque dans un contrat, on a exprimé un cas pour l'explication d'une obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés ".

Il s'agit donc des règles supplétives en matière d'interprétation contractuelle. Ce qui me chiffonne, c'est le mot " explication " : est-ce que ça signifie que dans la convention, l'obligation s'exprime d'une façon que les parties ont décidé ?
C'est juste un mot, mais sans contact direct avec un prof, sans JP, ce n'est pas évident... alors, n'ayant pas le 50/50, je choisis l'appel au public avisé de ce forum

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Le principe est dégagé par l'article 1156 code civil lequel affirme la suprématie de l'esprit sur la lettre.

L'article 1164 applique ce principe : en donnant un exemple les parties, ne limitent pas la portée de leurs obligation à cet exemple.
Par exemple si dans une convention on stipule que : en cas de grève on suspend nos obligations, il en sera de même en cas de tornade.....
L'esprit l'emporte sur la lettre.

je ne sais si j'ai été clair : c'est traumatisant pour l'intellect

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Aaaaah d'accord ! J'y avais effectivement pensé, en partant de l'art. 1156 Cciv. comme repère, mais en matière de résiliation, ou d'événements postérieurs sans vraiment savoir de quel genre, et je bloquais.

C'est beaucoup plus clair, oui ! Merci
Mais pourquoi aucune JP ne le précise dans le Code ?
( non je ne ronchonnerai pas )

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