L'article 1298 non compris

L'article 1298 du Code civil:

"La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation."

Tout est dans le titre, je n'ais pas compris cette article, ce que cela veut dire en gros, et mon chargé de TD a été extrement vague la dessus (1 min 30 avant la fin) et je n'ais plus qu'une semaine avant l'exam, une aide urgente est souhaitée, merci!!!

ps: ce forum représente mon dernier espoir...

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Ben, heureusement que l'espoir fait vivre !

Pas de la tarte, il faut bien dire.
Vu que les réponses ne se bousculent pas, je tente le coup.
Mais, à prendre avec des pincettes (non fournies dans la prestation) et au "plus-que-parfait du conditionnel"...

X créancier de Y qui lui doit des sous pour une dette n°1
Y est aussi créancier de X qui lui doit des sous pour une dette n°2
Il y a normalement compensation entre les deux dettes à concurrence de la plus petite des deux sommes.
X cède sa créance à Z, lequel réclame ses sous à Y.
Y ne peut pas opposer à Z la règle de la compensation avec X pour refuser de payer Y. Article 1295.

Z, pas content du tout, obtient une saisie-arrêt (forcée) sur Y. Du coup, Y étant créancier de X pourrait être tenté de réclamer à [u:qoc6hf4s]Z[/u:qoc6hf4s] le paiement de la dette due par X en vertu du principe de compensation sur X ([u:qoc6hf4s]Z[/u:qoc6hf4s] étant vu comme une forme d'intermédiaire). Ce qu'il n'a pas le droit de faire. Article 1298.

La compensation doit être réciproque, mais elle ne peut pas être "triangulaire". A fortiori au préjudice du tiers.

Mais bon... vraiment SGDG...


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Merci bien, je vais me pencher ("attention à ne pas tomber "comme l'a mis le chargé de td dans une copie d'élève ayant utilisé cette formule) la dessus pour esssayer de comprendre.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

jusque la je suis d'accord

mais il y a un probleme dans la phrase la...

Y ne peut pas réclamer à Y...

c'est Z qui demande à Y de le payer
et Y ne peut pas opposer à Z la dette existante entre lui et X puisque comme tu le rappelles, pour se compenser les dettes doivent être détenues et exigibles entre les deux mêmes personnes (et en l'espèce il y a 3 personnes)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Eeeeexact !
Rectifié.
(Dès qu'on veut mélanger les maths et le droit... )

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on ne peut pas tout faire non plus

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M2 - DJCE de Nancy
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Re,

Eêêêêêh non !
(en plus, on peut pas être bon en tout, hein... )

Mais on est bien d'accord que le 2è article (le 1298) se place dans l'hypothèse ou Z (donc !) a déjà obtenu (de force) le paiement par Y. Qui, du coup, se dirait "Du fait de la compensation, toi, Z, me dois maintenant des sous, puisque tu tiens ta créance de X, lequel m'en doit".

Alors que le 1295 se place plutôt avant, au moment ou Z dit à Y "Dis voir, j'ai "hérité" d'une dette que tu devais à X, faut me la rembourser".

(et maintenant, tracer les trajectoires de X, Y et Z dans un repère de coordonnées orthonormées...)


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