L'article 49

Bonjour. Voilà j'ai bientôt un contrôle continu en Constit et je me demandais: si le sujet est "l'article 49 de la Constitution" (car il est souvent tombé) je me demande quel plan pourrait correspondre. Je suppose qu'il faudrait mettre certains alinéas de l'article ensemble non ?

alors comme d'habitude pourrais-tu commencer par nous dire ce que tu en penses?
merci
Jeeecy

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Je pensais faire:

I) La responsabilité du Gouvernement à l'initiative de l'AN art 49 al 2

II) La responsabilité du Gvt à l'initiative de lui-même art 49 al 1 et al 3 (peut-être la 4)

tout d'abord je rappelle a ceux qui comme moi ne l'avait plus en tête exactement l'article 49
Article 49


Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme, ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le Premier Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.


ensuite je vous dis où je l'ai trouvé => ici

concernant la réponse j'aurai fait la même chose instinctivement mais pourtant quelque chose me chagrine
d'une part tes titres sont maladroits
d'autre part il manque des alinéas comme tu l'as souligné

il faut donc que j'y réflechisse de plus près
@+
Jeeecy[/url]

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