L'article 5 à l'épreuve des revirements de JP

Bonjour à tous,

Je reviens sur le forum, car j'ai quelques soucis avec une dissertation en civil, dont le sujet est 'L'article 5 à l'épreuve des revirements de jurisprudence'
Je trouve le sujet hyper précis et complexe, enfin là n'est pas le problème il faut le faire.

Donc ça fait plusieurs heures que je passe à chercher, sans résultat concluant. En effet, la relation entre l'article 5 et la jurisprudence est évidente, et facile de trouver des manuel qui en parle,
mais pour ce qui est de la relation avec les revirements, je séche.

Enfin je pense qu'il existe une question de la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, mais encore je ne comprend pas trop le problème. J'avoue que je rame vraiment.

Enfin je sais pas ce qu'il en est mais pour moi le revirement de jurisprudence ne va pas à l'encontre de l'article 5, car le fait que la jurisprudence change illustre que ce ne sont pas des arrêts de réglement ayant une portée génerale.
Enfin, je sais pas trop ce que je dis.

Je n'ai pas grand chose à donner d'autres, et ce n'est pas que j'attend un corrigé, sans chercher, mais je ne trouve vraiment pas.
Est ce que le sujet est dur pour un début de L1? ou bien c'est que je pige vraiment pas le sujet?

Merci par avance.

alors je n'ai pas vraiment réfléchi à ton sujet mais voici ce qu'il m'inspire :
pas de droit à une jurisprudence acquise (mais ne répond pas vraiment au sujet)
la jurisprudence participe à l'évolution du droit, s'intègre au droit positif, y participe et meme si le juge n'a pas le droit de poser des règles générales, ses décisions permettent "d'instaurer" des notions juridiques. Les juges décident conformément aux règles de droit et ils participent donc à leur interprétation, à leur application.

Je ne sais pas si je suis très claire et peut etre carrément à coté mais je te souhaite bon courage!

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Bonsoir j'ai le même sujet à faire que toi en dissertation,mais le problème c'est que je vois même pas la relation entre la jurisprudence et l'article 5 ^^,donc si tu pouvais m'éclairer stp car je suis perdue

mercii

la jurisprudence est l'office des juges...
interdiction aux juges de faire des arrets de règlement = article 5
Demande toi peut etre déjà ce que sont des arrets de règlement
Bon courage!

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Salut,

Pour t'aider un peu : un revirement de jurisprudence reste avant tout de la jurisprudence au sens général, la seule différence est que la nouvelle position adoptée vient en contradiction avec la précédente. Par ailleurs, tu as la notion d'interprétation de la norme, c'est-à-dire qu'elle peut évoluer avec le temps (pas de droit acquis à une jurisprudence figée). Ce qu'il faut t'employer à creuser c'est la relation entre un revirement et l'art. 5 C. civ. qui interdit aux juges de se prononcer par dispositions générales ou règlementaires. Pour donner de l'intérêt au sujet, interroge-toi sur les raisons d'un revirement de jurisprudence, de l'utilité que cela apporte, etc.

Si tu confrontes ces deux aspects, tu devrais parvenir facilement à trouver une problématique et un plan.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Il me semble que, sur le sujet précis de la question de la jurisprudence, l'article 5 se "raccroche" à l'article 4.
N'est pas possible...

D'accord merci beaucoup de m'aider,même si je comprends ce que vous dites,j'ai du mal à mettre tout ca en forme dans ma tête,mais merci =)

salut,
moi aussi j'ai cette dissert. Je t'avoue que je galère aussi.D'ailleurs tu l'as peut etre rendu depuis.

J'ai quelques soucis parce que l'énoncé laisse entendre que l'article 5 serait menacé par les revirements de jurisprudence alors qu'au contraire je trouve qu'un revirement est la preuve que le juge ne prend pas de dispositions générales.

Je pense qu'un revirement se produit quand le juge concerné estime que dans le cas précis de son affaire il est juste de prendre une décision contraire à celle qui avait été prononcée antérieurement et dans des cironstances différentes. Ce qui confirme bien que le juge ne prend pas de dispositions générales et va donc dans le sens de l'article 5.

Mais comme j'ai l'impression que le sujet veut nous faire dire le contraire j'ai peur d'avoir loupé quelque chose...

Bonjour,
Attention ! Prendre une décision contraire à celle qui avait été prononcée antérieurement [u:3paya0hq]et dans des cironstances différentes[/u:3paya0hq], ce n'est pas - pour moi - un "revirement de jurisprudence".
C'est même justement - pour certains - une conséquence de l'article 5. Un juge doit statuer en fonction des circonstances de l'espèce, à la lumière des lois et des règlements, mais ne peut pas dire "c'est comme ça parce que la Cour de cassation l'a dit" ou "c'est comme ça parce qu'un autre tribunal a jugé de la même façon".
Si tel était le cas, un ordinateur avec un programme suffisamment sophistiqué pourrait utilement remplacer un juge.

Maintenant, s'il prend, dans des circonstances juridiques exactement identiques, une décision contraire à la solution adoptée par la Cour de cassation ayant elle-même statué sans renvoi, il court évidemment le risque de se faire casser à son tour...

(raison pour laquelle, [u:3paya0hq]à mon goût personnel[/u:3paya0hq], n'est réellement une (vraie) "jurisprudence" qu'une décision ayant" reçu le visa" (si on peut dire, "la bénédiction" si on préfère) de la Cour de cassation, soit par rejet du pourvoi qui la contestait, soit par cassation sans renvoi)
(et pour moi, du coup, j'appelle "revirement" quand la Cour de cassation admet une nouvelle interprétation d'une loi ou d'un réglement)
(mais on notera que, la plupart du temps, lorsqu'elle "revire", c'est parce qu'elle adopte elle-même une interprétation différente déjà retenue par une cour d'appel qu'elle est justement chargée d'examiner, donc quand on parle de "revirement de jurisprudence par la Cour de cassation", il s'agit, bien souvent, d'un revirement généré/initié par un juge du fond, on retombe bien dans "les droits et les devoirs" du juge du fond).

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