l'article 5 du Code Civil

Re bonjour , jai l'impression d'innonder ce forum avec toutes mes questions...
Le sujet du jour est le commentaire de l'article 5 du Code civil

Cet article cerne la place et le role du juge dans l'ordre juridique etathique et s'articule avec l'article 4 du code .Traduit une mefiance a l'egard des juges. Quel est l'objet de cet article ?

I/L'interdiction explicite des arrets de reglement

A-L'affirmation de la prohibition des arrets de reglement dès 1804
1)la hantise des parlements de l'Ancien regime
2)Le principe de séparation des pouvoirs
3)Exclusivité du legislateur comme source de Dt objectif

B)La mise en oeuvre du principe
1)L'objet de l'interdiction
2)les destinataires de l'interdiction

II/ L'affirmation Implicite de principes processuels fondamentaux

A)les fondements processuels de l'interdiction
1)l'obligation de motiver une décision
2)la relativité de la chose jugée( art 1351 du CC )

B)la Volonté d'assurer la coherence dans l'exercice du pouvoir de juger ( bof bof comme partie )
-complementarité avec l'article 4 ...: limitation du pouvoir du juge

merci de votre aide

lou

Bonsoir,
Moi, je serais vous, je lirais ou relirais le célèbre discours de Portalis, bien qu'un peu rébarbatif, dont je viens de citer un extrait dans une file pas très loin sur la jurisprudence, parce qu'il y dit des choses très intéressantes sur les relations entre juges et législateurs, et ça tombe bien, ces deux articles du code civil sont de la même époque puisque justement "pondus" par son "dream team"...


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