L'article 6 de la constitution

Je connais quelqu'un qui a eu ce sujet de [u:27a0xrwy]commentaire[/u:27a0xrwy], c'est pas terrible comme sujet. Je vous mets ce que j'aurai fait, si vous avez des corrections à apporter ou d'autres plans n'hésitez pas.

Entre les constitution de 46 et de 58, on constate que le président est passé du titre IV, après le gouvernement et le parlement, au titre II, soit juste après les questions de souveraineté. Ce chagement protocolaire est la manifestation évidente d'une nouvelle conception du chef de l'Etat.
L'article 6 de la constitution en est un des éléments flagrants, celui-ci énonce:"..." On constate que les deux informations véhiculées dans cet article n'y étaient pas tellles quelles à l'origine.
Là t'as le choix, soit tu prends le plan bateau et facile et tu orientes ton intro dans ce sens, c'est à dire I) Le quinquénnat II) l'élection au SUD, mais moi j'aime pas la facilité et je trouve que le plan risque d'être dèséquilibré, il y a rien à dire de vraiment intéressant sur le quinquennat. Soit tu prends la même solution que moi et tu fais une dissert' sur l'intérêt du SUD, en évacuant le quinquénnat en intro
Le quinquénnat est un élément récent, mais qui a longtemps été discuté. Plusieurs réformes ont échoué à e mettre en place, la plus notoire est celle de Pompidou en 73. Après les présidents en ont toujours parlé sans aller jusqu'à ce l'appliquer à eux mêmes. Il a fallut attendre 2000 pour que Mr le président Chirac mette cette réforme en place par le biais d'un vote référendaire. Le quinquénnat est une durée plus conforme à nos institutions et à ce qui se fait à l'étranger. Il a surtout le mérite d'éviter les cohabitations difficiles.Après tu peux faire plus où moins long sur la question et discuter de l'intérêt du septennat ou non.
Mais le grand intérêt de l'article 6 de la constitution de 1958 est l'instauration de l'élection du président de la république par le SUD. Là encore ce mode d'élection n'était pas prévu à l'origine. Et l'on peut véritablement parler d'innovation, car c'est la première fois dans toute l'histoire constitutionnlle française qu'un président peut être élu par un SUD effectif. C'est du peuple qui détient toute souveraineté, un pouvoir n'a donc de légitimité que s'il résulte d'une élection populaire, d'où la nécessité pour celui qui est à la tête de l'Etat de détenir ses fonction grace aux citoyens.
Dès lors se pose la question....problématique
Nous y répondront en annalysant dans un premier temps le SUD comme un contre poids politique, avant d'envisager les conséquences de celui-ci sur les fonctions présidentielles.


I) L'élection au SUD, un contrepoids politique
petite transition, et annonce des parties
A) L'avènement historique du SUD
DeGaulle doit faire des compromis en 58, mais il a sa vision propre des choses, cf discour de Bayeux en 46. Il finit par réussir à l'imposer, mais pour ça il faut attendre la révision constit de 62, qui au passage instaure le référendum constitutitionnel. L'intérêt de passer à une élection au SUD est surtout pour les successeurs du général, il avait naturellement une certaine légitimité. Pour preuve on se bat toujours aujourd'hui pour savoir qui est l'héritier du gaullisme. MAis ses successuers n'avaient pas un tel poids. Donc on risquait de retomber dasn une dépendance vis à vis de l'assemblée nationnale Quelle transition!!!!!

B) Un réel pouvoir face à l'assemblée nationnale
Dans un régime de parlementarisme rationnalisé il y a nécessairement une interdépendance des pouvoirs. Mais historiquement le législatif a toujours dominé, ceci était du à la sacrosainte suprématie des lois, mais aussi au fait que l'AN est élue directement par le peuple, contrairement à l'exécutif. Pour rétablir l'équilibre, laVème république a instauré un contrôle de constitutionnalité des lois, mais à surtout permis l'élction du président au SUD. Ainsi l'exécutif a à sa tête un élu du peuple de légitimité égale à AN. Et surtout ce même président peut dissoudre l'AN. C'est donc un contrepoids effectif, complété par l'irresponsabilité du chef de l'Etat Là encore transition peronne n'étant plus légitime que lui, il ne saurait rendre de comptes à qui que ce soit, il est l'élu du peuple souverain.

II) Les conséquences du SUD sur les fonctions du président et sur son statut.
Annonce des parties
A) Renforcement du régime présidentiel
Encore plus vrai avec le quinquennat(là tu montres que t'es toujours dans le sujet et que tu dérives pas vers une dissertation) qui permet d'éviter les cohabitation et les incertitudes qui y étaient liées. Du fait de sa légitimité, le président est le vrai chef de l'exécutif et a son mot à dire dans toutes les politiques de l'Etat: pouvoirs propres, pouvoirs partagés. Même si en pratique ça dépend surtout de la personnalité du président (par exemple aujourd'hui il est en retrait alors il ne sort pas trop, mais il peut être incontournable s'il le veut vraiment, cf DeGaulle et Mitterrand)
B) Irresponsabilité
Suele sanction possible devant les urnes. Il ne sera pas réélu si son bilan est mauvais, cf VGE en 81. Mais on peut le discuter, rééléction de 2002 est plus un barage à Lepen qu'un plébiscite, mais il a quand même passé le remier tour alors ça se discute. Dans tous les cas ce n'est pas une perte du pouvoir juste un refus de le reconduire. Hormis la haute trahison (notion non définie à l'heure actuelle) ou décès, le président finira toujours son mandat, et c'est bien le suel à avoir cette certitude


Voilà en gros ce que ça donne, mais ça n'engage que moi, les idées sont là après il faut développer.

là encore je dois avouer mon ignorance, je ne savais pas qu'il était possible de faire des commentaires en droit constitutionnel : en fait serait-cce une sorte de cas pratique sur un domaine particulier? ou au contraire à partir d'un texte, il faut élborer un plan, une problématique sans pour autant tomber dans le piège de la dissertation?

[size=34:asx04zwd]sinon j'adore les petits commentaires mis en italique...[/size:asx04zwd]

__________________________
Futur M2... ![/color]

Deuxième solution, il faut faire un commentaire de texte sans partir en dissertation ce qui, ici n'est pas facile puisque le sujet fait à peu près une ligne.
Merci pour l'appréciation, et encore t'as rien vu, j'ai pas mis ici ce que je lui avais vraiment dit à certains endroits...[/color]

Alors voila en plan détaillé ce que j'ai fai yann :
(j'ai donc repris tes idées et approfondi, maintenant me reste plus qu'à développer)


L’article 6 de la constitution de 1958, de la Vème république stipule que :

" Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique."

Entre les constitutions de 1946 et de 1958, on constate que le président est passé du titre IV, après le gouvernement et le parlement, au titre II, soit juste après les questions de souveraineté. Ce changement protocolaire est la manifestation évidente d'une nouvelle conception du chef de l'Etat.

On constate que les deux informations véhiculées dans cet article n'y étaient pas telles quelles à l'origine.
Le quinquennat est un élément récent, mais qui a longtemps été discuté. Plusieurs réformes ont échoué avant sa mise en place, la plus notoire est celle de Pompidou en 1973. Les présidents Giscard d’Estaing et Mitterrand en ont toujours parlé sans aller jusqu'à se l'appliquer à eux mêmes. Il a fallut attendre 2000 et la cohabitation avec le premier ministre de gauche Lionel Jospin pour le président Jacques Chirac mette cette réforme en place par le biais d'un vote référendaire.
Le quinquennat est une durée plus conforme à nos institutions et à ce qui se fait à l'étranger. Il a surtout le mérite d’essayer de pouvoir éviter les cohabitations difficiles.
A la chute du Second Empire, le Septennat du départ à tout d’abord été accepter par les royalistes pour Mac Mahon, en espérant que à la fin de ce mandat ils auraient pu restaurer la monarchie.
Mais le grand intérêt de l'article 6 de la constitution de 1958 est l'instauration de l'élection du président de la république par le Suffrage Universel Direct (SUD). Là encore ce mode d'élection n'était pas prévu à l'origine. Et l'on peut véritablement parler d'innovation, car c'est la première fois dans toute l'histoire constitutionnelle française qu'un président peut être élu par un Suffrage universel direct effectif. C'est le peuple qui détient toute souveraineté, un pouvoir n’à donc de légitimité que s'il résulte d'une élection populaire, d'où la nécessité pour celui qui est à la tête de l'Etat de détenir ses fonctions grâce aux citoyens.
Dès lors se pose la question de savoir dans quelle mesure l'élection au suffrage universel direct du président lui confère un réel rôle dans les institutions de la république ?
Nous y répondrons en analysant dans un premier temps le Suffrage universel direct comme un contre poids politique (I), avant d'envisager les conséquences de celui-ci sur les fonctions présidentielles (II).





I. L'élection au Suffrage universel direct, un contrepoids politique.

Il convient de voir dans une première partie l’apparition du Suffrage Universel Direct (A), puis dans une seconde partie il convient de voir le pouvoir qu’il confère face à l’assemblée (B).

A- L'avènement historique du Suffrage universel direct.

De Gaulle doit faire des compromis en 1958, mais il a sa vision propre des choses, cela ressort du discours de Bayeux en 1946. Il finit par réussir à l'imposer, mais pour ça il faut attendre la révision constitutionnelle de 1962, qui au passage instaure le référendum constitutionnel. L'intérêt de passer à une élection au Suffrage universel est surtout pour les successeurs du général, car le concernant, il avait une légitimité naturelle. Pour preuve on se bat toujours aujourd'hui pour savoir qui est l'héritier du gaullisme. Mais ses successeurs n'avaient pas un tel poids. Donc on risquait de retomber dans une dépendance vis à vis de l'Assemblée Nationale.


B- Un réel pouvoir face à l'assemblée nationale.

Dans un régime de parlementarisme rationalisé il y a nécessairement une interdépendance des pouvoirs. Mais historiquement le législatif a toujours dominé, ceci était du à la sacro-sainte suprématie des lois, mais aussi au fait que l'Assemblée Nationale est élue directement par le peuple, contrairement à l'exécutif. Pour rétablir l'équilibre, la Vème république a instauré un contrôle de constitutionnalité des lois, mais a surtout permis l'élection du président au Suffrage universel direct. Ainsi l'exécutif a à sa tête un élu du peuple de légitimité égale à l’Assemblée Nationale. Et surtout ce même président peut dissoudre l'Assemblée Nationale. C'est donc un contrepoids effectif, complété par l'irresponsabilité du chef de l'Etat.
Personne n'étant plus légitime que lui, il ne saurait rendre de comptes à qui que ce soit, sauf au peuple lui même, car il est l'élu du peuple souverain.


L’élection du président de la république au suffrage universel direct a bel et bien servit de contrepoids au président, face à l’Assemblée Nationale ; mais dans une plus large mesure quelles conséquences a-t-il eu pour les fonctions présidentielles.



II. Les conséquences du Suffrage universel direct sur les fonctions du président et sur son statut.

Grâce au suffrage universel direct, on assiste à un renforcement du régime présidentiel (A) ; mais aussi l’apparition de l’irresponsabilité présidentiel (B).

A- Renforcement du régime présidentiel.

Encore plus vrai avec le quinquennat qui permet d'éviter les cohabitations et les incertitudes qui y étaient liées. Du fait de sa légitimité, le président est le vrai chef de l'exécutif et a son mot à dire dans toutes les politiques de l’Etat : pouvoirs propres, pouvoirs partagés. Même si en pratique cela dépend surtout de la personnalité du président. Par exemple un président charismatique pratiquant régulièrement les bains de foules, peut être incontournable s'il le veut vraiment, comme Mitterrand ou encore De Gaulle.


B- Irresponsabilité.

Seule sanction possible devant les urnes. Il ne sera pas réélu si son bilan est mauvais, comme avec Valéry Giscard d’Estaing en 1981. Mais on peut le discuter, comme la réélection en 2002 du Président qui est plus un barrage à Mr Le Pen qu'un plébiscite, mais ceci reste contestable, dans la mesure ou le Président à quand même réussit à passer le premier tour. Dans tous les cas ce n'est pas une perte du pouvoir juste un refus de le reconduire. Hormis la haute trahison (notion non définie à l'heure actuelle) ou le décès, le président finira toujours son mandat, et c'est bien le seul à avoir cette certitude.



Aujourd’hui la fonction de Président de la République, est donc une fonction renforcée grâce à l’élection au suffrage universel direct, affirmé dans l’article 6 de la constitution de 1958.
Aujourd’hui nous ne sommes donc ni dans un régime parlementaire, ni dans un régime présidentiel. Mais dans une « monarchie élective », où le ¨Président a tous les pouvoirs pour dissoudre l’Assemblée, ou encore renvoyer son Premier Ministre quand il le veut, sauf en cas de cohabitation.[/color][/color][/color][/color][/color][/color]

Ca reprend en gros ce qu'on avait vu, la seuel chose c'est que j'aurai pas fait de conclusion puisque tu redis ce que tu as expliqué plus haut, donc c'est inutile à mon sens

en général n'est-il pas déconseillé de faire des conclusions dans les commentaires, disserations et autres exercices?

__________________________
Futur M2... ![/color]

bun c'est déconseiller lorsque celas n'apporte rien au raisonement !

notre chargé de td de constit nous a demandé de faire une conclusion à nos dissert alors qu'au premier semestre ils nous avaient dit que c'etait facultatif voire inutile car beaucoup se contentent de résumer ce qu'ils ont dit dans le developpement


__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Oui c'est inutile quand s'est un résumé !

Ouaip, on nous dit la meme chose a Grenoble.

Pas de conclusion si c'est pour faire un résumé de ce que tu viens d'ecrire.
Par contre, une ouverture... ils adorent ça

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Bun j'éspère que l'on vous dit la meme chose !


Bon je r'ouvre se poste pour vous annoncez ma note : j'ai eu 13 !

Pas de remarque particulière sauf que quand je parlais d'autres article de la constitution j'oubliais de les cité explicitement, donc elle n'as pas voulu me mettre 15 !

ps : Merci Yann

bravo

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

De rien! [img:lowancmo]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/0012.gif[/img:lowancmo]
J'ai des bons restes de première année Mais bon c'est toi qui as fait le gros du travail, continu comme ça!

merci Yannou