l'effet attractif

Publié par

bonjour,
voila une petite question simple mais à laquelle je ne sais repondre:qu'est-ce que c'est que l'effet attractif?
Merci d'avance pour vos réponses afin de m'éclairer sur le sujet

__________________________
:)

Publié par

pourrais tu préciser un peu le context s'il te plait, parce que là je vois pas.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

ce que j'ai compris de mon cour et des livres c'est que l'effet attractif joue un role pour determiner la compétance de la juridiction (judiciaire ou administrative) dans le contentieux extra-contractuel surtout des SPA

__________________________
:)

Publié par

là désolé je ne vois pas du tout. :?

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

Citation :

ce que j'ai compris de mon cour et des livres c'est que l'effet attractif joue un role pour determiner la compétance de la juridiction (judiciaire ou administrative) dans le contentieux extra-contractuel surtout des SPA


Tu veux parler (par exemple) de l'association des locaux au SPA pour justifier de la compétence du juge administratif ?

(je pense ici à une jurisprudence "aéroport de Paris", où une femme, usager du SPIC de transport aérien s'était blessée dans un couloir, et où la compétence du Juge administratif avait été reconnue parce que ce couloir menait à des bureaux gérant un SPA, même si cette femme n'était pas usager de ce SPA)

Est-ce de ce genre de choses que tu veux parler en disant "effet attractif" ?

Si c'est pas le cas, alors je ne vois pas trop... :?

__________________________
Heureux sont les félés car ils laissent passer la lumière...
HTP POWAAAAA !!!!!!

Publié par

je ne peux pas te dire si c'est de cela que je veux parler parce que je ne sais pas vraiment ce que c'est que cette notion. Notre chargé de td nous a dit que la notion d' "effet attractif" renvoit à l'expression "effet attractif de la notion de travail public (ou travaux publics)" et, indirectement, à la loi du 28 pluviose an VIII. Mais qu'est-ce que ça veut dire????

__________________________
:)

Publié par

Si je me souviens bien, et ça rejoint ce que disait Keridil, la notion d'attractivité permet d'attirer des matières dans le contentieux administratif, alors le contentieux relèverait en principe du domaine judiciaire.

Par exemple pour les travaux publics ( la fameuse loi il me semble qui a affirmé la compétence administrative pour certaines opérations, travaux, contrats, vente d'immeubles appartenantau domaine public ), s'il y a un lien qui rattache matériellement le dommage à un travail public ou un ouvrage, la compétence sera celle du juge administratif. L'attractivité du droit administratif joue dans certains cas pour les contrats relatifs à l'exécution de travaux publics, pour la responsabilité en matière de SP, etc... Bon, c'est de mémoire alors je vérifierai :oops:

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*