bonjour,
voila une petite question simple mais à laquelle je ne sais repondre:qu'est-ce que c'est que l'effet attractif?
Merci d'avance pour vos réponses afin de m'éclairer sur le sujet
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pourrais tu préciser un peu le context s'il te plait, parce que là je vois pas.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
ce que j'ai compris de mon cour et des livres c'est que l'effet attractif joue un role pour determiner la compétance de la juridiction (judiciaire ou administrative) dans le contentieux extra-contractuel surtout des SPA
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là désolé je ne vois pas du tout.
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je ne peux pas te dire si c'est de cela que je veux parler parce que je ne sais pas vraiment ce que c'est que cette notion. Notre chargé de td nous a dit que la notion d' "effet attractif" renvoit à l'expression "effet attractif de la notion de travail public (ou travaux publics)" et, indirectement, à la loi du 28 pluviose an VIII. Mais qu'est-ce que ça veut dire????
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Si je me souviens bien, et ça rejoint ce que disait Keridil, la notion d'attractivité permet d'attirer des matières dans le contentieux administratif, alors le contentieux relèverait en principe du domaine judiciaire.
Par exemple pour les travaux publics ( la fameuse loi il me semble qui a affirmé la compétence administrative pour certaines opérations, travaux, contrats, vente d'immeubles appartenantau domaine public ), s'il y a un lien qui rattache matériellement le dommage à un travail public ou un ouvrage, la compétence sera celle du juge administratif. L'attractivité du droit administratif joue dans certains cas pour les contrats relatifs à l'exécution de travaux publics, pour la responsabilité en matière de SP, etc... Bon, c'est de mémoire alors je vérifierai
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