L'effet obligatoire du contrat

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Le contrat à un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers.L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins des profondes atténuations.Si le contrat n'est pas correctement exécuté,le créancier peut recourir à différents moyens a fin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé.

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Bonjour,

Quel est le but de votre message?

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Je rejoins Bulle, d'autant plus que c'est mal formulé

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