l'égalité devant la loi

Bonjour,
Dites moi si le principe "Nemo censetur ignorare legem" est un mythe! Merci!
Moi j epense que l'application de ce principes est surchagée d'attténuations en raison de l'inflation de la législation. Mais que faire dans un devoir de dissergation?

__________________________
Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Le mot "ignorer" n'est pas uniquement pris dans son assertion "ne pas connaitre" mais aussi "ne pas passer outre", comme lorque l'on ignore quelqu'un.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je suis tout d'accord avec toi, mais avant de passer outre, il faut d'abord connaître l'existence d'une loi. Cependant, en considérant le mot "ignorer" dans son sens propre, je pense que le législateur avec a voulu mettre un accent particulier sur la connaissance de la législation par les citoyens. A cet effet, violer une règle existant tout ignorant que c'est une valeur sociale protégée que l'on viole est tout à fait loin d'être assimiler au cas où on viole en connaissance de cause une valeur sociale.
Mais en fait, là n'est pas mon problème; qu'est ce que l'on peut donner comme plan en considérant c'est un devoir de galop par exple.

__________________________
Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Salut.

Perso, je ferai un plan du genre:

I- Un principe général

A) Un principe affirmé au travers du Dol général

Dol général: Connaissance de la loi+ volonté de passer outre.

B) une principe critiquable

inflation législative+ infractions complexes du droit pénal des affaires

II- Un principe relatif

A) La reconnaissance par le nouveau code pénal de l'erreur de Droit

B) une conception stricte de l'erreur de Droit

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

salut à tous,
le principe de cet adage est que nul ne peut invoquer ignorer la loi pour l'outrepasser.
c'est une maxime qui permet de caractériser la faute.
il n'est en rien un mythe au contraire, il est de pratique courante.
cette notion se retrouve partout dans le droit des obligations.
trouble anormal de voisinage
abus de droit de propriété
...
@+

Saut a tous!

Gab2 tu fais, je pense ma foi, un plan un peu complexe pour un étudiant de L2. Affirmer la complexité du ppe ds le droit pénal des affaires m'egare un peu.

Est ce qu'on ne pourrait pas reconsidérer cet exercice comme suit:

I- Justification du ppe

A- Egalité devant la loi

B- Souci de maintien de la sécurité sociale

II- Portée du principe
NB ce principe doit être appliqué dans les juridictions avec plus de souplesse

A- L'excuse absolutoire

1) la contrainte et la force majeure
2)la rupture de communication avec une région
3) l'erreur de droit

B) les circonstance atténuantes
1) l'analphabétisme
2) la non publication des textes de loi eux JO
3 la norme coutumière poursuivie par le prévenu.

__________________________
Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Je ne saisis pas vraiment ton II) B).

Une loi n'entre en vigeur que le lendemain de sa publication au JO. Tant qu'elle n'a pas été publié, on ne peut la considérer comme applicable.
Et ensuite concernant la norme coutumière, en droit pénal ça me parait suspect. On ne peut étre plus clément avec quelqu'un qui accelère au feu orange parceque tout le monde le fait.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

Ben, c'est pourtant presque ce que m'avait répondu un "p'tit d'jeun" après qu'il m'ait cartonné à un carrefour : "Ici, [u:2gxvz0hv]on[/u:2gxvz0hv] ne respecte pas les priorités à droite, donc vous êtes en tort"...
Et quand les agents arrivés sur place ont essayé de lui expliquer que..., sa réponse a été "Ouais, ben je suis pas d'accord, c'est pô juste"...


__________________________
Hors Concours

Un accident avec une femme au volant ..., ça me parait suspect que ce soit l'autre qui ait tord.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

Comme quoi, à tous les niveaux, il faut bel et bien se méfier de la "norme coutumière"…

__________________________
Hors Concours

Ce n'est pas une norme coutumière, c'est une constatation.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Espèce d'affreux, va, Murphys !

Ok, ma voiture est toute cabosée mais c'est jamais ma faute !

Sinon, concernant le "Nul n'est sensé ignorer la loi", je suis tout à fait en accord avec l'interprétation donnée dans les réponses :

Cela ne veut pas dire que tous les citoyens sont sensé connaître par coeur la législation (c'est une gageure, même les juristes n'y parviennent pas !) mais cela signifie que la loi s'applique à tous.

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,

Marcus Furius Camillus ;
Saint Camille de Lellis ;
Camille Desmoulins ;
Camille Saint-Saëns ;
Camille Jenatzy ;
Camille Flammarion ;
Camille Pissarro ;
Jean Baptiste Camille Corot ;
Camille Guérin ;
Camille Philippe ;
etc, etc, etc, ...
La "norme coutumière", c'est de croire que Camille est un prénom exclusivement féminin...


__________________________
Hors Concours

Ha du coup tu me mets le doute !

Homme ou femme ?

En plus il n'y a aucune info ni avatar !


AAAAAAARH

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Sainte Camille d'Ecoulives, Mère Thérèse-Camille de l'Enfant-Jésus, Camille Claudel, la chanteuse Camille...


__________________________
Hors Concours