L'élément matériel et la complicité

Bonjour,
J'ai des cas pratiques à réaliser sur l'élément matériel et la complicité et je galère un peu.

Dans mon premier cas, un mari demande à sa maîtresse de tuer sa femme. Celle-ci accepte, il lui donne donc les renseignement nécessaires, mais finalement elle renonce et se rend à la police. Je dois trouver ce que risquent la maîtresse et le mari. D'après mon cours et mes recherches, la maîtresse ne risque rien puisqu'elle n'a rien tenté (la tentative commence au moment où on commence l'acte d'exécution et les actes préparatoires ne sont pas punissables). Mais le mari, que risque-t-il? Faut-il appliquer l'article 221-25-1 du Code Pénal (le mandat criminel), ou parler de complicité? D'ailleurs, peut-il y avoir complicité lorsqu'aucun acte n'a été commis?

Quant à mon troisième cas, on me demande de qualifier le comportement d'une personne (il a klaxonné en ville et frappé une voiture avec une barre de fer en réponse à une injure), mais je ne fait que du droit pénal général, pas spécial, donc je ne comprends pas bien ce que cela signifie

Merci d'avance

De mémoire, il me semble que la complicité n'est punissable qu'à la condition que l'infraction d'origine le soit elle aussi. Dans ton cas, le mari ne risquerait donc rien. Mais sachant que je n'ai aucun souvenir d'une quelconque base légale, tout reste à vérifier.

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Alea jacta est

bonjour,

si je puise dans mes connaissances professionnelles gendarmique, je dirai que la maitresse et le mari ne risque rien puisque l'intention coupable et les actes préparatoires ne sont pas punissables...

Bonjour,
A moins, bien sûr, que ce ne soit elle qui ait klaxonné en pleine ville en se rendant au commissariat pour dénoncer son amant et qu'elle a foutu un bon coup de barre de fer sur la voiture de police stationnée juste devant ledit commissariat…
Un bon "cas pratique", là !


Au fait, CapriceK, où est passé votre deuxième cas ?

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Hors Concours