J'ai vraiment besoin d'aide....
Notre prof nous a donné un cas pratique dans lequel un homme met le feu à son entrepôt pour obtenir une prime de son assurance, il pense que l'entrepôt est vide, hors l'incendie conduit à la mort d'un SDF qui était dans l'entrepôt.
Art 322-10 pas applicable car c'est son entrepôt et non un bien appartenant à autrui.
Art 221-6 homicide involontaire ok mais sur quel type de faute ?
(Si vous trouvez une JP...)
Merci d'avance...