L'encadrement du pouvoir réglementaire par le juge administratif

Bonjour à tous,

J'ai rendu plusieurs devoirs de droit administratif mais je bloque sur celui que j'ai à faire actuellement. Le sujet est le suivant : "l'encadrement du pouvoir réglementaire par le juge administratif". Le sujet peut paraitre simple mais je ne sais pas pourquoi, je bloque.

Ma problématique est la suivante : "Dans quelles mesures le pouvoir réglementaire général se voit alors encadré par la jurisprudence, par le juge administratif ?"

Et mon plan le suivant :

I. La délimitation du pouvoir réglementaire par le juge administratif
A. Le juge administratif déterminant les attributions du Président de la République dans sa compétence réglementaire
B. Le pouvoir réglementaire des ministres dans l’encadrement du juge administratif
II. Le contrôle du juge administratif sur le pouvoir réglementaire
A. Le recours pour excès de pouvoir
B. L'incompétence de contrôle les actes de gouvernement

Je sais que mon plan est bancale, surtout la deuxième partie, et c'est pourquoi je me tourne vers vous. Pour savoir ce que je dois reformuler, retirer ou rajouter.

Merci beaucoup et bonne journée à vous !

Bonjour

"Dans quelles mesures le pouvoir réglementaire général se voit alors encadré par la jurisprudence, par le juge administratif ?"

Si vous utilisez l'expression "dans quelles mesures" c'est que vous allez vous diriger vers un plan "Oui/mais". Or, ce n'est pas du tout ce qui ressort de votre plan.

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D'accord, merci beaucoup de votre réponse. Vous me conseillez de modifier ma problématique ou bien le plan (et donc le contenu du devoir) ?

Bonjour

Je suis un privatiste, le droit administratif c'est assez loin pour moi
Cela dit, je trouve votre plan pas trop mal, donc ce serait plutôt la problématique qu'il faudrait modifier afin qu'elle colle à votre plan.

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Ok, je vais faire ca ! Merci beaucoup pour la rapidité de réponse et l'efficacité, je pensais vraiment être a côté de la plaque.

Bonne journée à vous !