L'engagement de la responsabilité pénale du président.

Bonjour, je dois faire cette dissertation en droit constitutionnel et j'avoue que j'ai un peu de mal. a priori pour l'introduction il n'y aura pas trop de problème. le problème se pose au niveau de mon plan. j'ai définit les termes du sujet mais je suis embêter par le fait que mon prof nous a dit qu'il ne fallait pas parler de l'article 68 de la Constitution mais de l'article 67 or les deux sont lié a la responsabilité pénale. L'article 53 aussi. que faire?

un grand 1) sur la responsabilité pénale du PDR? un grand deux sur les limites en évoquant ces articles.?

Merci

Bonjour,

Pouvez vous nous donner votre problématique ainsi que le détail de votre plan svp.

Bulle

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