L'etat d'urgence et les libertés fondamentales

Bonjour, je voudrais avoir des avis sur ma dissertation

I/ l'état de droit mis à mal par l'état d'urgence

A) affaiblissement état de droit

En introduisant une dissociation entre constitution formelle et matérielle(1) ( le fait que ça soit pas matériellement constitutionnel, ce qui affaiblit la Constitution) , le projet de constitutionnalisâtion met en exergue la théorie du monarque républicain (2) (qui prend en otage la constitution ) et illustre la perversion de la rationalisation parlementarisme (pression du gouvernent exercé sur les parlementaires pour faire respecter discipline partisane )

B ) conséquence constitutionnalisation état d'urgence

Le projet de constitutionnalisâtion de l'état d'urgence rendrait cette loi au sommet de la hiérarchie des normes(1) ce qui la rendrait difficile à abroger(2) et semble contraire à l'état de droit dans la mesure ou le peuple est exclut du processus de révision(3) (fallait mette un truc)

II: la préservation de l'état de droit lors de l'état d'urgence

À) les organes protecteurs de l'état de droit :

(1) conseil d'état (les levées d'assignation à résidence) , (2) conseil constit (j'ai parle de son rôle protecteur garant de la constit mais J'ai oublié si il y avait eu des rapports entre le CC et l'état d'urgence )
(3) l'utilité du bicaméralisme (Sénat qui vote contre le texte de l'AN sur PJL Decheance de nationalité dans le cadre de l'état d'urgence et sur Art.2 état d'urgence =rôle de pondération de la chambre basse, remet en cause la théorie du sénat comme anomalie démocratie puisque retrouve ses lettres de noblesse en de faisant protecteur état de droit)

B ) les pistes de réformes
L'état d'urgence met en exergue confusion des pouvoirs entre pouvoir législatif et exécutif (1) (Fait majoritaire ) ce qui démonte le non aboutissement de la revalorisatopn parlementaire (2

(en droit constitutionnel)

Bonjour,

Quel est l'intitulé de votre dissertation?

Pourquoi ne pas parler de la prolongation de l'état d'urgence suite aux attentats en France ? L'état d'urgence étant une situation exceptionnelle, peut on alors toujours parler "d'exception" suite à 3 prolongations?

Le projet de réforme n'a t il pas été récemment enterré notamment sur la question de la déchéance de nationalité ?

Quid de l'état d'urgence entre sa situation exceptionnelle, la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, la liberté de religion....

Peut on parler de plein pouvoir de l'état sans Controle du juge administratif ? A t il un réel pouvoir, est il efficace? Et le juge européen qu'en pense t il de cette situation? En cas de recours devant la CEDH le juge sera plus large dans l'interprétation, par exemple, en cas de perquisition ou au contraire est ce qu'il restera sur ses principes ?

Voilà quelques pistes eu égard aux libertés fondamentales..

Après je ne comprend pas votre IIB vous parlez du projet de réforme dans tout le devoir et vous refaites une partie dessus à la fin...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

L'intitulé de mon sujet de dissertation est : "l'état d'urgence, le droit et les libertés fondamentales", sujet du concours commun d'entrée en seconde année 2016 des IEP en épreuve de droit constitutionnel

1) j'ai parlé de la prorogation état d'urgence en intro
2) " projet de réforme n'a t il pas été récemment enterré notamment sur la question de la déchéance de nationalité ? " j'en ai parlé dans mon II/A) (3) ce qui a démontré l'utilité du bicaméralisme (Sénat qui vote contre le texte de l'AN sur PJL Decheance de nationalité dans le cadre de l'état d'urgence et sur Art.2 état d'urgence =rôle de pondération de la chambre basse, remet en cause la théorie du sénat comme anomalie démocratie puisque retrouve ses lettres de noblesse en de faisant protecteur état de droit) '


j'entends ces arguments, mais est-ce du droit constitutionnel ? les programmes étant " Notions fondamentales (l’Etat, les formes d’Etat, la Constitution, le suffrage politique, la séparation des pouvoirs, le contrôle de constitutionnalité), Régimes politiques étrangers (Royaume‐Uni, Etats‐Unis, Allemagne, Espagne, Italie), Institutions politiques françaises (Histoire constitutionnelle française, la Vème République et ses évolutions)"

Je ne suis pas un expert en droit constitutionnel, j'ai arrêté en L1. Mais passant le CRFPA, je vois les libertés fondamentales en profondeur.

Pour une dissertation comme ça, il faut concilier les trois éléments de l'intitulé : état d'urgence, droit, libertés fondamentales.

Donc voir les libertés fonda qui sont constitutionnelles.

Le problème c'est que c'est un sujet qui peut partir dans tous les sens. Donc faut délimiter votre sujet grâce à votre problématique, de plus c'est du droit constitutionnel donc limiter vous à cette matière. C'est vrai que je me suis éparpillé mais vous avez une vue d'ensemble qui pourra servir dans votre intro... Mais faut parler des libertés fonda : réunion, aller et venir religion....

Après votre plan est logique à part votre IIB, mais je pense que vous voulez critiquer l'état d'urgence. Si c'est ça oui gardez ce plan. C'est qu'un simple avis mais il me semble correct reste à voir votre problématique, retravaillez peut être les titres également.

Voilà

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Merci beaucoup pour vos réponses et bon courage pour le CRFPA