L'Etat de droit et la Constitution, besoin d'avis

Bonjour,
j'ai une dissertation de droit constitutionnel à faire : "L'Etat de droit et la Constitution"

Donc j'ai trouvé comme problématique et une partie de plan :

Suffit-il qu'un Etat possède une Constitution pour qu'il soit un Etat de droit ?

I/ La Constitution, fondement de l’Etat de droit
A- La Constitution, norme fondamentale d’un Etat
(Hiérarchie des normes, suprématie de la Constitution…)
B- La limitation du pouvoir assurée par la Constitution
(Séparation des pouvoirs…)

Dans le II je voudrais exposer que la Constitution n'est pas suffisante à l'Etat de droit mais je ne trouve pas trop d'arguments donc je me dis que ma problématique n'est peut être pas adaptée..

Merci d'avance pour vos conseils, je suis en première année de licence de droit et un peu perdue alors toute aide est la bienvenue !

Bonjour,

Personnellement, je trouve que c'est un bon début. La Constitution, élément nécessaire mais pas suffisant...

Pour le II, tu dois te dire qu'on peut écrire des constitutions en y mettant que l'organisation des pouvoirs par exemple. Est-ce que ça suffit ? En général, pour qu'il y ait Etat de droit, il faut aussi qu'il y ait des doits et libertés définis (généralement tout ce qui tourne autour des DH). Et, SURTOUT, il faut que les règles constitutionnelles soient respectées et les droits garantis. Il faut donc des juges.

On distingue souvent l'Etat de droit formel à l'Etat de droit substantiel : le premier ne serait qu'une coquille vide, ou l'armature de l'Etat de droit, et le second la substance même de l'Etat de droit : *our qu'il y ait Etat de droit, il faut qu'il y ait des droits garantis !!!

On attend la suite de ton plan, dans l'espoir de t'avoir aidé.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci pour la réponse, c'est en effet vers ce raisonnement que je me suis tournée en cherchant si tous les pays qui ont une Constitution sont des Etats de droit, et pas vraiment en fait!

donc voila ma transition et mon plan de deuxième partie :

Mais si la plupart des Constitutions définissent l’organisation des Etats, toutes ne garantissent pas les droits fondamentaux à l’intérieur de celui-ci.

II/ La constitution, une norme au contenu pas toujours suffisant pour créer un Etat de droit

L’Etat de droit c’est l’Etat des droits fondamentaux, et de la limitation du pouvoir, or certaines Constitutions n’assurent pas la garantie de ces deux principes.

A’- La Constitution, une norme propre à chaque Etat
(la Constitution instaure un régime politique mais celui ci n'assure pas nécessairement le respect de tous les individus, exemple du Yemen ou du Koweït...)

B’- Un contenu auxquel il faut des garanties
( parfois la Constitution devrait instaurer un Etat de droit, mais elle n'est pas respectée car non contrôlée...)


En fait maintenant j'ai un peu de mal à mettre des arguments distincts dans mes sous parties, et à trouver une cohérence dans mes parties !
Merci pour l'aide, je m'y remets !

ouaip...

je trouve cette seconde partie...moyenne. Déjà, le titre est lourd, mal formulé. Le "pas toujours suffisant" est en particulier très inélégant.

Sur les sous-partie, je pense que tu ne parviens pas à répartir tes arguments car tu as posé des titres sans trop savoir ce qu'ils regroupent. De manière générale, il faut procéder à l'inverse : regrouper des arguments pour en faire des sous-parties.

On ne sait pas trop où ton A va nous conduire. Etat de droit ou non, une constitution est toujours "propre" à un Etat donné. Le titre ne nous dit donc rien de ce qu'il va contenir, en particulier sur l'Etat de droit.Dans le B, tu parles de "contenu", alors que tu n'en a pas parlé plus tôt. Ce n'est donc pas clair non plus.

Voilà, sans que je te donne un plan, mes pistes de réflexions :

La constitution peut ou non contenir des droits fondamentaux. Elle peut parfois être complétée - ou remplacée (GB) - par d'autres textes (cf des lois "ordinaires" en GB, des textes "à valeur constitutionnelle en France" - DDHC, Préambules), etc. Elle est parfois supplantée ou complétée par des textes internationaux garantissant les droits (cf CEDH en Europe). Quoiqu'il arrive, sans reconnaissance d'un minimum de droit, pas d'Etat de droit.
Par ailleurs, il faut que ces droits soient garantis. C'est souvent la Constitution qui organise cette garantie. Mais les formes varient d'un Etat à l'autre : la garantie peut être assurée par des juges ordinaires ou des juges "spéciaux" (cours constitutionnelles, Cours suprêmes...), et ses modalités d'organisation peuvent varier (contrôle par voie d'action, d'exception, a priori, etc...)..

A toi d'aller plus loi, de mettre tout ça en forme, en choisissant des TITRES CLAIRS, qui invitent lecteur à aller plus loin, en lui précisant de quoi tu vas parler.

Bon courage.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci pour la réponse et pour les pistes, je vais essayer d'en tenir compte mais j'ai toujours un peu de mal avec les titres en général!

Bonne après midi!

Voila je voulais savoir ce que tu penses de ce plan, j'ai encore du mal avec les formulations même si je sais ce que je veux mettre dans les parties.. et je ne sais pas trop si mes titres ne sont pas un peu trop centré sur la Constitution, et si le fait de mettre "les constitutions" c'est correct..merci d'avance!

II/ La Constitution, norme insuffisante à créer seule un Etat de droit

L’Etat de droit c’est l’Etat des droits fondamentaux et de la limitation du pouvoir, or certaines Constitutions n’assurent pas la garantie de ces deux principes, car leur contenu est plus ou moins complet selon les Etats, et parce qu'elles nécessitent un contrôle pour assurer leur respect.

A' - Les Constitutions, des contenus divers
B' - Les Constitutions, un besoin de contrôle