Bonsoir,
Mon chargé de TD de droit constitutionnel m'a donné en dissertation le sujet suivant : l'état face au droit. Je me suis longtemps posé la question de ce qu'il entendait par "face" : une dualité ? une concurrence ? une comparaison sur le modèle du droit?
Je pense que le chargé veut qu'on marque l'évolution de l'état qui fait le droit et l'état qui obéit au droit, à travers les changements de régime peut être. J'imagine aussi qu'il est important de parler de l'état de droit, et peut être de l'effondrement de l'état providence?
J'en suis venu à réaliser la problématique et le plan suivant:
Comment le droit limite-t-il le pouvoir de l'état ?
I) L’état en tant que juridiction
A) Le principe d’état de droit
=> J'entends dans cette partie rapprocher immédiatement les deux termes autour du concept moderne d'état de droit (substantiel et formel) et démontrer qu'historiquement, c'est du droit que découle la légitimité de l'état. Je comptais aussi indiquer brièvement que ça n'a pas toujours été le cas, notamment à une époque où l'état se "disait" à l'origine du droit (monarchie, et monarchie absolue).
En démontrant que l'état tire sa légitimité du droit, je suis capable de déterminer que le droit est donc un instrument "au-dessus" de l'état, qui le "contrôle".
B) L’état soumis au droit
=> Dans la ligne directrice de la sous-partie précédente, je parle ici plus concrètement de cette soumission au droit. Par exemple, encore une fois à travers l'état de droit, avec la présence de droits fondamentaux bénéficiaires à tout être humain; ces droits qui sont présents dans les plus hauts textes juridiques (constitution notamment).
II) Une relation d’interdépendance
A) L’état engendré par le droit
=> Je veux ici démontrer que l'état n'existe que par la reconnaissance du droit et que sans le droit, il n'y a pas d'état. Il est donc engendré par le droit, que celui-ci soit d'origine naturelle, divine ou positive.
B) Là, je bloque et je n'ai pas d'idée...
J'aimerai savoir si je ne me suis pas trompé, si je suis bien centré sur les sujets et si les intitulés ainsi que les explications brèves proposées sont bonnes ou si je suis totalement hors-sujet !
Merci d'avance.
Je pense que pour ton B) de ton II tu pourrais faire une sous partie sur l'état qui crée du droit et ainsi montrer que les relations d'interdépendance entre les deux notions sont réellement très étroites. Qu'en penses tu ?