L'état fédéral superieur à L'état unitaire ?

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Bonjour,

Etudiante en première année de droit, je me retrouve aujourd'hui face à un sujet de dissertation que je trouve assez imprécis : "L'état fédéral est-il supérieur à l'état unitaire ?"

essayant d'analyser le sujet, je ne comprends vraiment pas le sens du terme "supérieur" ici :?
devrais-je parler de la tendance actuelle à la décentralisation des Etats unitaires et de la centralisation des Etats fédéraux ? ou c'est du hors sujet :/

Quant à mon plan, étant donné que je n'arrive pas à analyser le sujet, je n'en ai pas réalisé vraiment et concretement mais j'ai une petite idée ( avantage et desavantages de l'etat unitaire dans un grand un et pareil pour l'etat federal dans un grand deux )


Merci d'avance.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Ilknour :


je ne comprends vraiment pas le sens du terme "supérieur" ici :?

Moi non plus. Mais avez-vous fait une petite recherche sur ce même forum, ce sujet ayant justement été abordé dans au moins deux files encore récemment ?
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Hors Concours

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Mais justement! C'est tout le sujet de la dissertation! Par supèrieur, il faut montrer en quoi le fédéralisme peut nuire sur l'état global du pays. Par exemple aux états unis, le mal qu'à Barack Obama à imposer son texte de loi sur la santé car fédéralisme trés important avec des spécificités au niveau constitutionnel. De plus, prenons l'exemple de la suisse. Là bas, on a essayé, mais on arrive à peine à un consencus de loi.Par état unitaire, cela donne plus de pouvoir et de poids. de plus au niveau constitutionnel, une loi à peu prés uniforme sur l'ensemble du pays. Ce qui permet une ecrtaine sécurité juridique. mais c'est à relativiser avec les effets bénéfiques du fédéralisme.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Etes-vous bien sûre d'avoir compris la question ?
Le sujet n'est pas "L'état fédéral inférieur à l'état unitaire ?" ou "L'état unitaire supérieur à l'état fédéral ?".

Quant à votre présentation, elle n'est pas clairement partagée par tous.
(Et quant à la Suisse, sauf pour quelques exceptions bien précises, personne ne cherche à avoir une loi uniforme dans toute la Suisse, bien au contraire même, on pourrait dire. On y parle beaucoup plus d'harmonisation que d'uniformisation).

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Hors Concours

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Bonjour,

Camille, oui en effet j'ai bien fait des recherches sur le forum, ainsi que sur internet mais cela n'a fait que m'embrouiller :/
Au début je comptais montrer la supériorité de l'Etat fédéral comme me l'indique Juristeenherbe dans son message mais j'ai vu sur le forum qu'une etudiante a précisé qu'elle avait eu une correction et qu'il fallait justement pas faire ça :/

Juristeenherbe : c'est pourquoi, même si au debut ma reflexion s'inscrivait dans la tienne, je n'ais finalement pas fait ca :/

Quant à la question, je ne pense pas m'etre trompée, c'est bien "L'etat fédéral est-il supérieur à l'etat unitaire ? "


J'ai rendu mon devoir et mon plan a été le suivant :



1) Un concept d'État unitaire tendant de plus en plus à la décentralisation.

A.) L'affirmation du principe d'unité

B.)Une orientation allant de la décentralisation à l'État régional


2) Un rapprochement réciproque: l'État fédéral : vers de nouvelles formes de fédéralismes plus centralisées

A.) L' État fédéral traditionnel : une différence certaine entre l'État fédéré et l'État fédéral


B.) Une centralisation de l'État fédéré

Avec une introduction totalement rédigée qui est la suivante ( si vous etes motivé pour la lire ;-) si c'est pas le cas il n'ya vraiment pas de mal (: ):

De nos jours, le terme d'État est employé de manière courante, aussi bien par le biais de la télévision que dans des domaines très variés tel que l'économie, la politique, la philosophie. Cette notion certes difficile à cerner en raison de l'amplitude des domaines auxquels elle se réfère, peut être définit comme « un groupement humain fixée su un territoire dans lequel un ordre social politique et juridique est établi et maintenu par une autorité muni de pouvoirs de contrainte » selon Maurice Hauriou (1929), juriste.
En droit positif il existe deux types d'États actuellement appliqués : l'État unitaire et l'État fédéral.
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général l'État unitaire connait des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central .
Il s'oppose dans sa conception à l'État fédéral qui se « matérialise » par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme les États fédérés possédant une certaine autonomie en ayant leurs propre gouvernement mais reconnaissant une autorité qui leur est supérieure. Ils se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'État fédéral qui se superpose.
Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leurs complexité juridique, la différence entre ces deux concepts est moins perceptible même s'ils continuent de garder des spécificités et des caractéristiques qui leurs sont propre.

En quoi les évolutions socio-économiques et juridiques ont entrainé la mise en avant d'un rapport de rapprochement entre le concept d'État fédéral et d'État unitaire plutôt qu'un rapport de supériorité ?

On peut remarquer la tendance à la décentralisation avec le temps de l'État unitaire et voir ultérieurement que le mouvement est réciproque c'est à dire que l'État fédéral connait également des dispositions tendant vers plus de centralisation.


Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance :wink:

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je veux connaitre les avantages et inconvénients d'un état unitaire. merci

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Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum en apportant des éléments de réponse.

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


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Bonjour,

de plus je ne suis pas certain qu'il soit opportun de parler d' "avantages" et d' "inconvénients" ...

premièrement parce que les modalités d'un Etat unitaire varient énormément d'un Etat à un autre, la réponse sera très générale et ne trouvera probablement pas à s'appliquer ... ensuite, au regards de quels critères faites vous faites cette distinction ? 17.gif

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