L'Etat fédéré et la Souveraineté étatique

Bonjour à tous,
J'ai une dissertation à faire : "L’Etat fédéré et la Souveraineté étatique".
J'aimerais savoir si mon raisonnement tient la route. En effet je pensais faire un plan du type Théorie/Pratique.
Je m'explique : Par définition la Souveraineté est une est indivisible par conséquent Seul l'Etat Fédéral détient la Souveraineté. Si on en tient à cette définition les Etats fédérés ne disposent pas de Souveraineté , c'est comme si ils renoncent à celle-ci au profit d'une simple.
Cependant il y a le principe de superposition, est ce qu'on peut donc parlé d'une Superposition de Souveraineté?

Voici pour l'instant mes deux grandes parties (sans les sous-parties)

I- L'Etat Fédéral seul titulaire de la Souveraineté

II- La Souveraineté des Entités Fédérées confirmée par la pratique

Merci d'avance

Bonjour,
Relisons la Constitution fédérale suisse qui a l'immense avantage de disposer d'une version en français, bien plus commode que l'allemand ou l'anglais...
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
Art. 3 Cantons

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
Un peu plus loin :
Art. 47 Autonomie des cantons

1 La Confédération respecte l'autonomie des cantons.

2 Elle laisse aux cantons suffisamment de tâches propres et respecte leur autonomie d'organisation. Elle leur laisse des sources de financement suffisantes et contribue à ce qu'ils disposent des moyens financiers nécessaires pour accomplir leurs tâches.


On pourra également lire fructueusement les Constitutions des cantons francophones, comme Genève et Vaud :
https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_A2_00.html
Art. 1 République et canton de Genève
1 La République de Genève est un Etat de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.
2 Elle est l’un des cantons souverains de la Confédération suisse et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à celle-ci par la Constitution fédérale.
Art. 2 Exercice de la souveraineté
1 La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.
2 Les structures et l’autorité de l’Etat sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs.
3 Les autorités collaborent pour atteindre les buts de l’Etat.


https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20030172/index.html
Art. 1 Le Canton de Vaud
Le Canton de Vaud
1 Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.
2 Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.
3 Le Canton de Vaud est l'un des Etats de la Confédération suisse.
4 Il a toutes les compétences, à l'exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.
5 Il est composé de communes et divisé en districts.
On aurait quelque chose de très similaire pour les cantons de Neuchâtel, du Jura, du Valais, de Fribourg ou Berne.
Tout ça ne correspond pas trop à ce que vous écrivez.

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Hors Concours

Salut

C'est fou comme il y a des incompréhensions face à L'État fédéral et aux États fédérés qui le composent...

Les États fédérés ont une souveraineté bien à eux, C'est juste que cette souveraineté est soumise par choix à une régulation par la souveraineté de l'État fédéral.

Après peut on parler de souveraineté de l'État fédéral, ou bien n'existe t-il pas que des souverainetés des États fédérés ?

L'État fédéral : une souveraineté ou des souverainetés ?

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Re,
J'ai beau relire la "Constitution fédérale de la Confédération suisse" en long, en large et en travers, je ne vois rien, textuellement, sur "la souveraineté de la Confédération", ce qui correspondrait à la souveraineté reconnue par la Constitution à l'Etat fédéral, dit "La Confédération" dans ce texte.

Pour la souveraineté des cantons, voir texte ci-dessus déjà cité.

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Hors Concours

Merci pour vos interventions :)
Si j'ai bien compris la Suisse est une confédération et non une fédération donc c'est normal que les Cantons soient souverains. Mais les Etats Fédérés sont-ils vraiment souverains? ce ne serait pas plutôt des compétences ?
je suis vraiment perdue :'(

Bonjour,
Non, vous avez mal compris...
La Suisse est un état fédéral depuis 1848. Si elle était resté une confédération, elle ne se serait pas dotée d'une constitution fédérale, dont j'ai parlé ci-dessus.
Vous avez bien lu ce que j'ai écrit ? Que croyez-vous que j'ai cité ?
Elle a conservé la dénomination de "Confédération suisse" pour des questions historiques. A prendre donc comme un nom propre.
Voir :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
après modification du 18 avril 1999.

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Hors Concours

Bonjour, j'étais vraiment à côté ^^' je comprends mieux maintenant, que pensez vous de mon plan?

I- l'affirmation d'une Souveraineté des États fédéraux

A) La manifestation d'une autonomie institutionnelle
B) L'exercice de compétences propres par les États fédérés

II- Les limites de la souveraineté des entités fédérées

A) Le principe de participation
B) La primauté de la Souveraineté de l'état fédéral sur l'entité fédérée a l'échelle internationale

Salut

Votre plan est pas trop mal je trouve, mais le II À n'est peut être pas très judicieux :rn effet le principe de participation, ce sont les États fédérés qui participent à la politique de l'État fédéral, donc il ne sont pas limités dans leur souveraineté propre, Dans le sens où ils ne vont pas faire passer des textes qui ne leur colleront pas bien... (je ne sais pas si c'est clair, n'hésitez pas à redemander !)

Et la formulation Du IIB n'est pas top, vous pouvez enlever "à l'échelle internationale ", car l'Etat fédéral bénéficie d'une clause de suprématie sur les entités fédérées. Et je crois que les entité fédérées peuvent avoir individuellement des traités et autres à l'international (à confirmer)

Bonne journée

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Je vous remercie pour vos précieux conseils :)