Bonjour à tous,
je ne comprend pas le lien entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée, d'un côté, avec l'étendue du contrôle du juge (maximum, restreint, normal et minimum)...
Je comprends chacune des notions indépendemment : qu'est-ce que le pouvoir discrétionnaire et la compétence liée. Et que fait-il dans le cadre d'un contrôle maximum, minimum...
Mais alors pour le rapport entre les deux me pose problème.
Merci par avance de vos réponses