l'evolution de la preuve par ecrit

bonjour
j'ai une dissertation a faire sur 'l'évolution de la preuve par ecrit"

alors voila je voulais savoir ce qu'ils entendaient exactement par evolution car j'ai bien trouver ce qu'etait la preuve par ecrit (ex: une reconnaissance de dettes par exemple) avec l'acte sous seing privé et l'acte autenthique mais vis vis a vis de la preuve autrefois j'ai rien meme dans mon cours je n'ai rien!

Merci a vous

Coucou

Interroge toi peut-être sur un ancien adage : "témoin passe lettre" (en gros, un témoignage était plus important qu'un écrit, parce qu'on devait témoigner en jurant devant Dieu, et donc on estimait que personne n'oserait commettre un parjure, alors qu'il était "facile" de falsifier un document).
Puis tu as eu un jour l'ordonnance de Moulins (1566), qui en en article 4 a posé le principe de la preuve écrite.
Ce principe est resté dans notre droit positif... va faire un tour dans le code civil pour t'en rendre compte, et tu verras que la preuve est souvent "libre", mais qu'un papier signé vaut plus... parfois toutefois on admet qu'il soit impossible moralement d'exiger un écrit (lien familiaux par exemple,...)
Ensuite tu peux te demander ce qu'il advient en matière de signature électronique.

En gros (mais ce n'est qu'une proposition) :

I
A. "Témoin passe lettre"
B. L'apport de l'ordonnance de Moulins

II
A. Le principe la preuve littérale
B. Preuve écrite et dématérialisation des conventions : le cas de la signature électronique

Je te laisse le soin de reformuler les titres pour qu'ils soient plus élégants, et de trouver les I et II

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j'avais un cas pratique a faire la semaine derniere qui se passait il y a pas mal de temps ou il y avait eu un ccident de voiture et il y avait eu 3 temoin de l'accident et le responsable de celui ci avait dit que ce n'était pas lui qu'il l'avait provoquer, il avait été sanctionner car les temoins avaient plus de valeur!!

C'est peu un cas comme celui ci qui represente l'adage dont vous m'avez parlé "temoin passe lettre" ou non?

en tout cas merci de m'avoir aidé mais ou puis je parler de l'acte sous sein privé et l'acte authentique dans la preuve littérale?

en tout cas je n'ai pas beaucoup de choix pour le plan je pense que je ferai le passé et le present !

j'espere que sa ira

sinon dans le code civil j'avais deja regarder on me parle surtout du commencement de la preuve par ecrit je pourrais peut etre en parler dans mon contenu!

Coucou

Tes questions relatives à l'acte sous seing privé ou l'acte authentique doivent figurer dans le II A de mon plan. Pareil pour le commencement de preuve par écrit.
Sinon dans le II tu peux aussi faire :
A. La preuve littérale
B. Le commencement de preuve par écrit.

Mais je ne trouvais pas inintéressant de parler d'internet A toi de voir.

Par contre : ne me vouvoie jamais ici malheureuse ! Je suis un membre comme les autres

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oui pas de probleme!mais tu a raison de toute facon je vais tout paufiner reformuler et aussi il faut que je trouve le bon contenu!!Sais tu ou je pourrais trouver des exemples d'affaires pour mon grand II car en cours on en a pas une seule

et ou pourrais je parler de la charge et objet d ela preuve de son risque du role du juge dans l'administration de la peuve des presomptions légales et des presomptions du fait de l'homme et la preuve libre et légale ce sont "les points sensibhles" cité dans mon td

bonjour,

Bon alors je ne sais pas ou trouver enormement d'informations sur l'adage "temoin passe lettre" et l'ordonnance de moulins !!

aidez moi svp!

merci par avance

Bonjour,

Pas tout à fait sûr que ce soit un bon exemple. Ici, il y a en fait 4 témoins, dont un qui n'est pas impartial. Et c'est parce que les 3 autres le sont (ou supposés l'être) que leurs témoignages ont plus de poids que le supposé auteur de l'accident. D'ailleurs, un témoignage, même rédigé par écrit, reste un témoignage et ne remplit pas les conditions d'une "preuve par écrit". En matière pénale, le témoignage par écrit ne remplit d'ailleurs pas non plus les conditions d'une "preuve par témoins". D'où une certaine ambiguïté dans certains jugements ou arrêts

Eventuellement, rappeler la survivance, devenue plus ou moins symbolique, de la présence obligatoire de deux témoins lors d'un mariage ou pour établir un acte de notoriété lors de l'ouverture d'une succession.

Voir aussi, me semble-t-il, la distinction entre preuves parfaites et preuves imparfaites et la notion de "serment décisoire" encore en vigueur.
A tout hasard, voir
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=4155

Et, à mon humble avis, ne pas passer trop de temps à "décortiquer" l'ordonnance de Moulins...

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