L'évolution de la responsabilité des parents

Bonjour à tous :) je suis en deuxième année de droit et j'aurais besoin d'un petit coup de main pour une dissertation en droit des obligations que je dois rendre la semaine prochaine. Le sujet est: " l'évolution de la responsabilité des parents rejoint elle l'évolution générale de la responsabilité civile?" le plus difficile pour moi étant de faire un plan cohérent, pas trop scolaire mais clair et surtout répondant bien à la problématique. N'hésitez pas à donner votre avis sur le sujet! Merci d'avance.

Bonsoir Violette,

Très joli sujet !

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
Evolution(s) depuis quand ?

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Cela ne m'a pas été précisé, je pense donc qu'il s'agit de l'évolution depuis l'apparition de la responsabilité des parents du fait des enfants.

Re,
Oui mais, sauf erreur de ma part, l'article 1384 remonte à 1803 et je rappelle que le code Napoléon ne faisait que reprendre, en les adaptant, des textes déjà existants ou des coutumes déjà établies.
Faudrait-il alors remonter jusqu'à Vercingétorix ?

"l'évolution de la responsabilité des parents rejoint elle l'évolution générale de la responsabilité civile?"
+
en droit des obligations
Là, je sèche...

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Non je ne vais prendre en compte l'évolution qu'à partir de l apparition du code civil en 1804.

Re,
Ce sera déjà pas mal. Même pas sûr que l'auteur de la question pensait à remonter aussi loin.

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Bonsoir, voici une ébauche de mon plan, ne faites donc pas attention à la qualité des titres, il s'agit simplement des idées que je souhaite développer.. pouvez vous m'aider dans ce que je n'évoque pas, dans ce qu'il manque à mon plan et ce que vous modifieriez/enlèveriez.


I)L’évolution de la responsabilité des parents rejoint l’évolution générale de la responsabilité civile

A) une évolution des fondements : de la responsabilité civile uniquement fondée sur la faute à la théorie du risque/ élargissement de la notion de responsabilité

B) une objectivation de la faute :
- objectivation d’une responsabilité fondée sur la présomption de faute à une présomption simple qui tombe devant la preuve contraire

-apparition de régimes sans fautes (disparition de l’exigence du caractère de discernement)



II)La responsabilité des parents devient un système de garantie qui diffère du régime général de la responsabilité civile

A) l’évolution jurisprudentielle avec l’arrêt Fullenwarth et l’arrêt Blieck : d’une présomption de faute à une présomption de responsabilité.

B) l’évolution jurisprudentielle avec l’arrêt Bertrand (réaffirmation par l’arrêt lever en 2001) : l’aboutissement de la responsabilité des parents à une responsabilité de plein droit (plus une faute présumée mais autorité parentale, tombe que devant la force majeure)
-conséquence sur la condition de cohabitation
-conséquences sur les causes d’exonération

Bonsoir,

Quelle est votre problématique?

Je pense que vous vous éloignez de votre sujet en voulant à tout pris faire un rapprochement avec la responsabilité civile en général. Je ne dis pas qu'on ne peut pas faire de rapprochement mais je pense qu'il faut se concentrer sur la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants.

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Bonsoir,

C'est bien ce qui me chagrine dans ce genre de sujet, qui en recouvre d'autres, on dirait.
Parce que le sujet n'est pas seulement "Evolution de la responsabilité des parents ?" (civile, je suppose)

D'abord, il faut admettre, dans un premier temps, qu'il y a bien eu évolution générale de la responsabilité civile. Là, ça peut encore aller mais qui parle d'une "évolution" veut bien dire qu'on compare deux états à deux instants donnés. Pour le deuxième, je suppose qu'on parle d'aujourd'hui. Mais pour le premier ? On veut remonter dans le temps jusqu'à quand ?

Ensuite, il faut admettre, dans un deuxième temps, qu'il y a bien eu évolution de la responsabilité (civile) des parents dans le même temps. Là, ça me parait un peu plus délicat, mais admettons.

Et enfin, une fois qu'on a fait ces deux constats, dans un troisième temps, on les compare pour voir s'il y a rapprochement ("rejoint", qui peut d'ailleurs avoir plusieurs acceptions) ou pas. Sur quels "critères de convergence" diraient les matheux ?

Et donc, effectivement, pour le premier, il faut se cantonner à la responsabilité civile qui se rapproche de près ou de loin de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.
Parce que, par exemple, si on parle de l'évolution générale de la responsabilité civile en matière d'environnement, je vois mal comment la comparer à la responsabilité des parents, à moins qu'on me trouve un arrêt de la Cour de cassation confirmant un jugement de juridiction de proximité ayant condamné des parents à réparer l'entier préjudice écologique résultant du fait que leur moutard mineur à jeté un chewing-gum par terre sur la plage de Pornic…
Et en comparant cet arrêt au récent arrêt "Total/Erika"…

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vaut il mieux que je fasse le constat de deux concepts subjectifs dans une première partie puis que j'évoque l'évolution similaire vers l'objectivité dans une deuxième partie?

Bonsoir,
Justement, c'est le "hic", le constat devrait normalement être fait dans l'introduction.
En laissant la porte ouverte à la discussion/dissertation.

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Dans l'introduction donc: constat de deux concepts subjectifs fondés sur la faute. constats d'évolutions.

I)évolution vers une responsabilité objective à partir du 20ème siècle (révolution industrielle)
A) les insuffisances d'une resp fondée sur la faute=>nécessité d'évolution (pour les 2)
B)de nouveaux fondements: de la faute à la théorie du risque qui influence la resp civile
II) une évolution jurisprudentielle menant à une responsabilité des parents de plein droit qui diffère du régime général de la resp civile
A) abandon de l'exigence de la faute pour engager la resp des parents (avec les différents arrêts Fullenwarth Blieck et Bertrand) => même chose pour resp du fait des choses
B) conséquences sur les conditions de cette resp (notamment de cohabitation) et conséquences sur les causes d'exoneration


J'ai des difficultés à faire le lien entre les deux dans la deuxième partie. Pouvez vous m'aider s'il vous plait.

Bonjour,
Attention l'arrêt Fullenwarth n'a pas traité de la nature de la présomption pesant sur les parents.
L'arrêt Fullenwarth a par une substitution de motifs indiqué qu'un acte cause directe du dommage permettait d'engager la responsabilité parentale, donc en clair un acte même non fautif du moment qu'il était causal pouvait permettre d'appliquer 1384 al 4. Si la terminologie a été reprise par l'ensemble des juges, sous le couvert d'actes cause directe du dommage, les juges recherchaient toujours une faute de l'enfant . Ce n'est de mémoire qu'en 2000 que la cour de cassation est revenue à la charge, un simple acte causal suffit ce qui entraîne une responsabilité du fait d'autrui plus lourde qu'une responsabilité du fait personnel ce qui tout de même paradoxal
L'arrêt Bertrand en revanche traite de la nature présomption et instaure une responsabilité de plein droit.
Bref l'arrêt Fullenwarth concerne l'alinéa 4 (le fait de l'enfant) alors que l'arrêt Bertrand traite de l'alinéa 7

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