L'exception d'inconstitutionnalité

Bonjour à tous ,

Voila je dois commenter un passage du Comité Balladur de 2007 qui a pour sujet l'exception d'inconstitutionnalité en droit français et j'aurais aimé avoir votre avis sur ma problématique et sur mon ébauche de plan.

Problématique: La proposition de consacrer l exception inconstitutionnalité permettrait elle de combler le vide juridique qu’il existe en terme de contrôle de constitutionnalité ?

I) L’affirmation de la volonté d’introduire un droit de recours direct au citoyen pour faire valoir ses droits protégés constitutionnellement

A) Un contrôle a priori , insuffisant.

B) La nécessité de la consécration d’un contrôle a posteriori.

II) Les difficultés liées à l’instauration de l’exception d’inconstitutionnalité

A) Le problème de l’articulation entre le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité

B) Une réforme entraînant une modification de la nature du Conseil Constitutionnel.

Voila voila merci d'avance pour vos réponses.

Salut,

Vous pensez bien =), sans texte, impossible de vous aider...



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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].