L'executif dans le pouvoir legislatif

bonjour!!

A notre colle de td, le sujet était "l'intervention de l'executif dans le pouvoir legislatif". La correction n'étant pas pour cette semaine, pouvez vous me dire de quoi il fallait traiter en general, et si possible me donner un plan?

merci beaucoup!!

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TITIA

bonjour
tout d'abord http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

ensuite j'aurai une question à te poser : y a t il une limite temporelle a ce sujet ou bien faut-il evoquer les III, IV et Vème Républiques?

merci à toi
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir,

Le sujet ne porte que sur la Vème Republique. Trouvant le sujet assez dur et n'ayant que 1h30 pour traiter le sujet, j'ai fait un plan "bateau", histoire de caser un maximum de chose. J'ai d'abord parlé des moyens d'action du president de la republique, puis ceux du gouvernement...
Je ne suis pas la seule à avoir fait ce plan, mais je sais qu'il y avait mieux!
Pourriez vous m'eclaircir sur les themes qu'il fallait aborder?

merci,

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TITIA

A mon avis il fallait centrer la problématique sur les moyens de limitation créés par la Ve république pour renforcer le pouvoir légilatif de l'exécutif et éviter les dérives des républiques précédentes. Alors en vrac : article 34 et 37 et but originaire du conseil constitutionnel, art 39 (ordonnances), pouvoir réglementaire autonome, ordre du jour des assemblées fixées par l'exécutif.
Il fallait aussi démontrer que la pratique avait eu pour effet non pas de consacrer cette mainmise de l'exécutif prévue dans les textes, mais bel et bien de la limiter (décision du conseil constitutionnel de 1982 selon laquelle un acte pris par le législatif dans le domaine de l'article 37 n'est pas forcément inconstitutionnel de ce fait, les principales règles à fixer restent du domaine de la loi, on pouvait aussi parler dans les faits de la qualité médiocre des actes réglementaires autonomes (avant le nouveau code de procédure civile, on assistait à des réformes quasi quotidiennes des décrets tellement ils étaient mal rédigés), possibilité aux assemblées de fixer leur ordre du jour une fois par mois.....)

Voilà en gros ce que j'aurais dit !

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Nous attendons en tout cas avec impatience la correction....!

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merci pour votre réponse, mais on avait pas autant abordé le sujet en cour... pouvait on aussi parler de l'article 11 et du référendum?
du moyen de pression du gouvernement avec la question de confiance?

merci,

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TITIA

Bien sûr qu'on pouvait en parler, en particulier aussi de l'article 49.3 de la constitution (je n'avais pas la prétention de faire une liste exhaustive de ce que l'on devait trouver dans le devoir, mais je cherchais simplement à te donner en gros l'orientation à suivre....) Il est vrai également que je suis peut être allé trop loin dans mes exemples et qu'il est possible que j'aie par mégarde repris certains passages de droit administratif....)

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ça me rassure, je n'ai peut etre pas tout dit mais au moins je suis sure de ne pas avoir fait de hors sujet! En tout cas merci de votre aide et de votre rapidité!

a bientot,

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TITIA

Encore une chose, simple conseil de forumeur mais qui peut servir à tout le monde, c'est pour çà que je ne t'écris pas en message privé. Evitez de vouvoyer les membres du forum, sinon on est pas sortis de l'auberge. Ici tout le monde fait partie de la maison donc on se tutoie (en plus c'est plus sympa et on tous pratiquement le même age à quelques années près donc pas la peine de s'embarasser de principes !)

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