L’exécutif sous la 5ème république

Je viens de passer un concours dont le sujet était "l'exécutil sous la 5ème république". Que pensez-vous de mon plan? Merci de vos réponses.



La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Le Président de la République, clé de voûte des institutions, est le premier dépositaire du pouvoir exécutif, position renforcée par la légitimité que lui procure, depuis 1962, l’élection au suffrage universel (article 7). Le gouvernement, pour sa part, détermine et met en œuvre la politique de la nation (article 20). Néanmoins, cette répartition constitutionnelle des rôles dépend de la majorité parlementaire devant laquelle est responsable le gouvernement, d’autant qu’il en est l’émanation. Le rôle et le pouvoir de l’exécutif varie donc selon les périodes de concordance de majorités ou de cohabitation. Les modes de désignation du pouvoir exécutif seront envisagés dans une première partie (I) pour, dans une deuxième, aborder les pouvoirs dont il dispose(II). Enfin, une troisième partie sera consacrée aux contrôles exercés sur l’exécutif (III).
I- La désignation des organes de l’exécutif

1- L’élection du Président de la République

A- Les modalités initiales
- Election pour 7 ans par un collège de 80 000 grands électeurs
- Absence de légitimité populaire

B- La réforme référendaire de 1962
- Absence de majorité au Sénat pour recourir à l’article 89
- Référendum article 11 : Le oui majoritaire

C- Le quinquennat de 2000
- Référendum de 2000 établissant le quinquennat
- Forte abstention mais large majorité

2- La nomination du gouvernement

A- La désignation du Premier ministre
- Article 8 : Nomination par décret
- Démission collective du gouvernement si démission du 1er ministre

B- La désignation des autres membres du gouvernement
- Article 8-1 : Sur proposition du 1erministre, le Président nomme et met fin

II- Les moyens de l’exécutif

1- Les pouvoirs du Président et du Gouvernement

A- Les pouvoirs du Président
- Le président préside le Conseil des ministres (article 9)
- Il promulgue les lois (article 10) et peut en demander une nouvelle lecture
- Il signe les décrets et ordonnances délibérés en conseil
- Il nomme aux emplois civils et militaires
- Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) mais il ne pourra plus pendant un an

B- Les pouvoirs du Premier ministre
- Il dispose du pouvoir réglementaire dérivé
- Il dispose du pouvoir réglementaire autonome
- Il nomme aux emplois civils et militaires
- Il dispose de l’administration pour la mise en œuvre de sa politique

2- La cohabitation

- Si concordance de majorité, le Président dirige l’exécutif
- Si discordance, le Président a des pouvoirs plus réduits
- Il peut refuser de signer des décrets ou des ordonnances
- Faire des déclarations au Conseil des ministres
- Refuser la nomination de certains hauts fonctionnaires
- Le Premier ministre fera adopter ses projets par l’Assemblée
- Il réunira les ministres en conseil de cabinet

III- Le contrôle de l’exécutif

1- Le contrôle du Président de la République

A- L’irresponsabilité du Président
- Le président est irresponsable politiquement, sauf en cas de haute trahison
- Pour les crimes et délits commis pendant son mandat, il est irresponsable pendant celui-ci

B- La sanction populaire
- A la fin de son mandat, les électeurs pourront le sanctionner

2- Le contrôle du Gouvernement

A- La responsabilité devant l’Assemblée Nationale
- Le gouvernement peut engager la responsabilité de son gouvernement
- Si un motion de censure est déposée dans les 48 heures et votée à la majorité absolue, il doit démissionner
- Un seul exemple : Le gouvernement Pompidou en 1962

B- La motion de censure de l’article 49
- L’Assemblée nationale peut déposer une motion de censure. Si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner.

En conclusion, ……………………………………………………………………………………………….mais le quinquennat modifie la situation.

Le plan est un peu scolaire à mon sens mais il a le mérite de traiter tous lespoints envisageables à propos de l'exécutif.
Ceci dit, un planb un peuplus dynamique aurait été à mon avis plus intéressant.
En effet, vous auries pu essayer de placer vos connaissances, qui semblent assez complètes, dans un plan de ce type:
1. L'exécutif en période normale: une prédominace présidentielle

Vous montriez ici les différents pouvoirs dont disposent le président et le gouvernement. Vous montriez ensuite que la pratique du texte constitutionnel conduit à un déséquilibre institutionnel au profit du président (art. 20 par ex) qui se manifestenotamment par une diminution des controles exercés par le pouvoir législatif.
Vous concluiez cette premièrepartie en disant finalement ce que out le monde croit le régime français fonctionne dans un système de type présidentialiste.

2. l'éxécutif en période de cohabitation: une dyarchie exécutive

Ici vous repreniez la définition constitutionnelle des différentes compétences de l'exécutif (Président - Gouvenrment) pour montrer que la logique précédnete est iversée et que l'équilibre institutionnel prévu en 1958 s'applique correctmeent ici.
Finalement, vous concluiez en disant que le régime français est bien un régime parlementaire au sens strict du terme.

Conclusion: vous disiez un mot de l'éùmergence de cotre-pouvoirs à l'exécutif, notamment le conseil constitutionnel qui peut, par ses décisions, remettre en cause la volonté exécutive.

Voici quelques idées en vrac. Disons également que c'estla manière dont j'aurai personnelement traiter le sujet si j'avais passé le concours d'attaché c'est de celui-ci dont il s'agit...
Un mot pour terminer: je crois que votre plan est bon (comme d'autres d'ailleurs) mais les juristes n'aiment pas trop les plans en trois parties...
J'espere donc que vous serez reçu(e).

Bonjour,

S'il s'agit d'un concours de catégorie A, je crains que l'on vous trouve un manque d'esprit de synthèse. Le plan est très descriptif (style manuel) et le sujet méritait certainement une approche plus problématique.
Ceci étant dit, ce n'est qu'un avis, et je vous souhaite le meilleur pour la suite.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je vous remercie pour vos remarques. Je trouve celles-ci pertinentes. J'espère obtenir au moins 8/20, ce qui me laisse une petite chance.

Si d'autres forumeur ont des avis, convergeant ou non, je suis preneur

Bonjour,


Le plan est très complet mais peut être certainement quelque peu descirptif.
Si je puis me permettre, je pense qu'il aurait été de bonne augure d'inclure un mot en conclusion sur la prochaine réforme des institutions et les hypothèses de rééquilibrage de l'exécutif qui ont été proposées, en conclusion.
En espérant que vous accéderez aux oraux , et en attendant bon courage pour les révisions surtout!!!

vous avez oublié de parler de l'article 16 dans les pouvoirs du président, de l'intérim assuré par le Président du Sénat (démission de DG et décès de Pompidou) et de l'initiative législative des membres du gouvernement (et la saisine du CC par le PM) !

Bon en fait à mon avis le gros défaut comme déjà évoqué, c'est que le plan traduit une mauvaise interprétation du sujet. Il s'agissait de "sous la Vème République" et non pas "dans la constitution de la Vème République". Donc, oui il fallait partir à chaque fois du texte de la constitution, mais le coeur du sujet (où est la problématique? a moins que y en ait pas dans les concours) c'était d'expliquer comment tout ça a été mis en pratique.

edit: en fait vous en parlez bien dans l'intro, mais après le plan ressemble plus à une récitation de la constitution et n'insiste pas suffisemment sur la pratique.
Entre autres, je pense qu'il fallait parler:
- de la notion de pouvoir discrétionnaire/pouvoir lié , y a une distinction dans la lettre de la constitution (pouvoirs soumis au contreseing ou non) et en pratique notamment pour le choix du Premier ministre (discrétionnaire quand il y a le fait majoritaire et lié quand il y a cohabitaton alors que la constitution dit que c'est un pouvoir discrétionnaire, ainsi Chirac n'a pas "choisi" Jospin)

- de l'utilisation abusive qu'à fait DG du référendum (pour accélérer la procédure de réforme constitutionnel et comme plébiscite)

- pareil pour les autres pouvoirs (différentes causes de dissolution ...)

aussi en intro j'aurai dit que le parlement était tout puissant sous les IIIème et IVème République et que justement la constitution de 58 avait pour but de renforcer les pouvoirs de l'exécutif, en évoquant le discours de De Gaulle à Bayeux et éventuellement le discours de Debré devant le CE dans lequel il parle du président comme clé de voute des institutions.

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