L'exécution dans les principes européens des contrats et les principes UNIDROIT

Article rédigé par [Mathou->mathou@juristudiant.com].



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{{Les principes UNIDROIT et les principes européens du droit des contrats}} :

-*Représentation
-*Interprétation du contrat
-*Contenu du contrat
-*Exécution
-*L'imprévision


La version PDF est disponible [en cliquant ici-> http://site.juristudiant.com/fiches/mathou/executiondanslesPPESeuropeensetunidroit.pdf].


{{Représentation}}

Les règles de la représentation ( technique juridique par laquelle une personne conclut un contrat pour le compte d'un représenté dans le patrimoine duquel se produisent les effets de l'acte ) sont similaires à  celles du droit commun ( mandat, gestion d'affaires... ), notamment au mandat apparent fondé sur la croyance légitime du cocontractant envers les pouvoirs du représentant, engageant le représenté. La distinction est faite entre la représentation parfaite et imparfaite. Les PE sont beaucoup plus complets que les PU.






{{Interprétation du contrat}}

Cas d'ambiguïté d'une clause : les règles d'interprétation des PU et PE sont semblables à  celles du droit commun, même dans leur articulation.





{{Contenu du contrat}}

La structure des PE et PU diffère sur ce point, les PE étant d'une conception assez subjective quand à  la détermination de l'obligation et objective pour l'exécuter, les PU se référant à  la distinction de l'obligation de moyens et de l'obligation de résultat comme en droit commun, en reprenant les critères jurisprudentiels.

La fixation du prix par les PE et PU suit l'évolution jurisprudentielle française sur l'article 1129 Cciv, prévoyant que le prix peut être indéterminé lors de la conclusion du contrat. L'objet lui-même ne fait pas l'objet de commentaire dans les principes, à  part dans les articles relatifs à  la lésion.





{{Exécution}}

La force obligatoire du contrat traduit l'effet obligatoire de l'exécution des obligations consenties entre les parties. Elle n'est que brièvement mentionnée dans les principes, mais fait l'objet d'une liste détaillée dans le chapitre X des PE sur les modalités de l'obligation. Les principes se concentrent sur le paiement par monnaie, la vente étant le contrat le plus courant dans les relations internationales ou communautaires. Le principe de l'effet relatif des conventions à  l'égard des tiers n'est pas mentionné.





{{L'imprévision}}

Le droit commun a pour principe l'immutabilité du contrat : l'imprévision ne joue pas, le juge ne pouvant en théorie pas intervenir pour rectifier l'équilibre contractuel en vertu de la force obligatoire des conventions ( Canal de Craponne ), peu importe que cela nuise à  l'une des parties. Elle peut résulter de l'érosion monétaire, d'une hausse des matières premières, de circonstances imprévues. Le seul moyen de pallier cette impossibilité de révision judiciaire est de prévoir une clause d'indexation au contrat.

Les principes énoncent l'obligation de s'exécuter même en cas de modification circonstancielle mais permettent de rééquilibrer le contrat. Une distinction se fait : les PU donnent une faculté aux parties d'engager de nouvelles négociations, les PE les y obligent. A défaut d'accord, le juge fixera les modifications ou mettra fin au contrat. Les PU apportent tout de même des conditions assez restrictives pour qualifier l'imprévision.