L'expression latine

Bonsoir,

J'ai une petite question concernant l'expression latine " In limine litis" utilisée devant le Conseil des prud'hommes. Quelqu'un aura une gentillesse de m'expliquer le sens exacte de cette expression, s'il vous plaît.
Cordialement

Bonsoir Legem,

http:/www.juritravail.com/lexique/Inlimine.html

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
utilisée devant le Conseil des prud'hommes.
Pas seulement.

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Bonjour
Exactement Camille , on utilise ce terme pour toute exception de procédure qui doit être soulevée avant toute discussion sur le fond. Exemple l'incompétence du tribunal

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Bjr,
Exemple l'incompétence du tribunal
Aaaaah ! Je dois dire que j'adore !
Des juges qui se déclarent, en toute légalité, "incompétents" !!!



- Allô chef ? Dites, pour le boulot que vous venez de me donner et qui va bien me prendre et la tête et au moins quinze jours, j'ai le droit de me déclarer incompétent ?
- Vi vi, pensez à passer au service [barre]du personnel[/barre] des ressources humaines pour signer votre solde de tout compte...



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Ah c'est malin! Je ne ferai aucun commentaire sur ce coup bas

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Merci pour l'explication

une méthode pour le commentaire d'arrêt?

J'ai un gros problème car j'ai du mal à construire des plans cohérents, c'est à dire faire 2 parties et 2 sous parties cohérentes et équilibrées

Bonjour,
Il faut cibler sur la solution retenue par l'arrêt après tout dépend de votre arrêt

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Bonjour


Aaaaah ! Je dois dire que j'adore !
Des juges qui se déclarent, en toute légalité, "incompétents" !!!

Je suis étonné que ça vous surprenne, si je suis maçon et qu'on me demande de faire de la plomberie je vais évidement me déclarer incompétent oO et heureusement pour tout le monde


reste le problème de "tout le monde se déclare incompétent" ,
ou pire : "tout le monde se déclare compétent" --'

(oui oui le tribunal des conflits je sais bien - encore que je me demande s'il est lui même compétent dans le cas où ce sont deux juridictions du même ordre qui se déclarent compétentes )

quoi qu'il en soit il est compétent pour juger de la compétence des autres, il est presque souverain dirait Jellinek --'




bre je suis fatigué je vous laisse
(oui c'est une blague pour Jellinek merci de ne pas relever )

LIDI: dans la section "méthodologie" il y a des fiches de méthodes sur le sujet

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Bonjour,
si je suis maçon et qu'on me demande de faire de la plomberie
Moi, je connais un tas de maçons, Portugais généralement, qui savent faire...
Dé la plombérie ? Ma, no problemo, yé m'en occoupe tout de souite...


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