Bonjour à tous,
J'ai une dissertation à rendre en TD de droit administratif ayant pour sujet "l'identification du service public par le juge administratif".
J'ai trouvé un plan mais j'aimerai avoir des avis concernant ce qui va et ce qui ne va pas …
Voici mon plan :
I L'identification en théorie du service public
A) Les critères de but d'intérêt général et de rattachement à une personne publique
En m'appuyant sur quelques arrêts :
- Je traite ici de de ce qu'est l'intérêt général,
- Je m'interroge sur le fait de savoir si il faut un but d'intérêt général exclusif, principal ou même subsidiaire ou alors secondaire ?
- J'évoque le caractère évolutif du but d'intérêt général
- Et je fais de même pour le rattachement à une personne publique.
B) La confirmation du service public par le critère du régime juridique du droit public
J'explique l'opposition doctrinale de savoir si le régime juridique du droit public est oui ou non une critère d'identification du service public. Puis j'évoque le fait que ce critère serait en fait un moyen de confirmer qu'on est bien face à un service public seulement si les deux premiers critères (but d'intérêt général et rattachement à une personne publique) ont été validés.
II L'identification en pratique du service public
A) Le grand pouvoir d'appréciation du juge administratif
En évoquant l'incontournable arrêt APREI, en en faisant tout le détail pour me permette d'arriver à l'idée que de droit administratif est un droit jurisprudentiel qui démontre un très grand pouvoir du juge.
B) La loi vient parfois nous imposer des services publics
J'évoque le fait qu'on pt se poser la question de la stabilité des critères du service publique aujourd'hui car on a pu voir que les critères étaient jurisprudentiels issus du juge administratif mais il existe des hypothèses dans lesquelles le légis lui-même a voulu trancher la question. Ex. : l’enseignement supérieur (intérêt général + rattachement de l’enseignement sup), les prisons qui st un service public pénitentiaire, le transport ferroviaire, l’électricité qui constitue un service public etc.
Je vous remercie d'avance pour prendre la peine de me dire ce que vous en pensez !!