L'inexécution contractuelle

Bonjour à tous ! :)

Je m'adresse à vous pour avoir quelques indications sur mon cas pratique de droit civil, en voici l'énoncée:

Mme Riche planifie une grande réception, afin d'être aidée elle fait appel à Mme Malhonnête dont elle a vu l'annonce dans le journal. Elles prévoient alors que Mme malhonnête viendrait effectuer une partie des taches la veille de la réception et l'autre partie le jour même. Mme Riche fait un chèque représentant la moitié de la somme convenue à MME Malhonnête. Mais la veille de la réception Mme malhonnête se présente avec beaucoup de retard et n'effectue que la moitié des taches prévues, le lendemain elle ne viendra pas et mme riche sera dans l'obligation de demander de l'aide à sa voisine. Sa voisine resta plus longtemps que prévu pour l'aider et rata son train dont les billets avaient couté 50 euros. Mme Riche dédommagea sa voisine de 100 euros. Mais le soir même Mme Malhonnête n'hésita pas à réclamer le reste de la somme convenue car un contrat c'est un contrat.

Madame riche et sa voisine demandent comment elles doivent réagir?
variante; qu'en serait il si mme riche avait payé mme malhonnête en intégralité ? Mme malhonnête veut invoquer sa propre inexécution contractuelle pour résoudre le contrat est ce possible?

Pour l'instant je dirai que dans la première espèce Mme Riche peut résilier unilatéralement le contrat et demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle toutefois elle ne peut pas demander l'indemnisation du billet de train de 50 euros de Mme voisine de par l'arrêt du 28 avril 2011 qui consacre l'idée qu'on ne peut indemniser que ce qui était prévisible. ( j'ai écarté l'option d'exception d'inexécution car elle n'a qu'un effet suspensif )
dans la première variante; j'opterai aussi pour la résolution unilatérale mais je ne comprend pas la différence en droit entre le cas ou Mme Riche aurait payé la totalité ou si elle n'a payé que la moitié)
et dans la troisième variante il semble évident que Mme Malhonnete ne peut pas résilier le contrat en se fondant sur sa propre inexécution mais comment le justifier en droit?
merci d'avance pour votre aide :) :) :)

Bonjour

Je me suis permis d'aérer votre texte, car tout en un bloc c'est vraiment trop lourd à lire.

Cordialement

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Bonjour Pour l'instant je dirai que dans la première espèce Mme Riche peut résilier unilatéralement le contrat et demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Votre argumentation est insuffisante car sauf à avoir une clause résolutoire dans le contrat sauf exception une partie ne peut pas résilier unilatéralement son contrat sauf à utiliser une JP que je vous laisse trouver, mais dans cette hypothèse en cas de procédure tant que le juge n'a pas tranché le contractant ne saura pas s'il avait ou non le droit de faire ce qu'il a fait .

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Si bien sur qu'une partie peut résoudre unilatéralement un contrat en vertu du nouvel article 1226 nouveau du code civil. Pas besoin de jurisprudence donc car elle été codifiée.

Cependant c'est à ses risques et périls car le juge vérifiera si la résolution était bien proportionnée au regard de l'inexécution contractuelle t par le débiteur (article 1226 nouveau du code civil aussi ).

Oui exactement la réforme a consacré la résolution unilatérale mais peut on se prévaloir d'un contrat alors que l'on a pas effectué les obligations QUE contenait CE contrat ?

Tant que le contrat n'a pas été anéanti judiciairement, unilatéralement ou par une clause résolutoire, la partie peut continuer à s'en prévaloir même si elle est défaillante dans l'exécution de son obligation contractuelle.

D'accord merci mais dans CE cas le versement d'arrhes par le créancier ça permet a celui ci de se soustraire au contrat simplement en perdant la somme donnée à titre d'arrhes non?

Bonjour
Effectivement , mais là on se retrouve alors avec des clauses du contrat qui le prévoient on en revient toujours à cela ce qui est prévu ou pas dans le contrat.
Attention aussi à bien distinguer les arrhes d'un acompte puisque l'acompte lui correspond à un engagement ferme. Si une somme d'argent a été versée et que rien n'est précisé il y aura forcément une discussion sur la nature de cette somme.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part les arrhes concernent le contrat de vente et je ne crois pas que la cour de cassation applique de façon extensive l'article 1590 du Code civil
Ici nous sommes dans une prestation de service

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