L’infraction d’habitude composée d’infractions complexes?

Bonjour, en pleine préparation d’examens je me pose une question : L’infraction d’habitude peut-elle être composée d’une infraction complexe qui se réitère ou seulement d’une infraction simple qui se réitère? La définition mettant l’accent sur sa composition « d’actes de même nature » . J’ai un doute.
Je sais évidemment que l’infraction d’habitude fait parti de la catégorie des infractions composites tout comme l’infraction complexe.
Si quelqu’un voudrait bien m’éclairer, je lui en serai reconnaissante.

Cordialement, Catwoman .

Bonjour,
les deux ont parfois tendance à se confondre, mais je pense qu'il faut bien distinguer:
-l'infraction d'habitude est celle qui est, en gros répétée (classiquement, exercice illégal de la médecine: il faut le faire plusieurs fois);

-l'infraction complexe est celle qui pour etre constituée, nécessite une réunion d'éléments: pour UNE infraction, il faut PLUSIEURS élements CONSTITUTIFS.

--> Si tu peux prouver que les infractions "d'habitude" sont elles-memes des éléments constitutifs d'une infraction complexes, alors le montage est possible, mais semble un peu alambiquée quand meme...
L'exercice illégal de la médecine est constitué quand plusieurs fois, on exerce la médecine sans titre: exercer la médecine une seule fois est-elle une infraction ? Je ne sais pas, mais toujours est-il que pour la constituer, il faut que plusieurs fois cela se passe.

Cela réside donc dans le texte de l'incrimination. Attention, en pénal c'est tatillon :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
Bien d'accord.
Par exemple, un escroc qui usurpe un titre ou une fonction, usurpe une identité et fait usage de faux en appliquant systématiquement la même méthode à chaque fois.


A la limite, un conducteur brûlant systématiquement tous les feux rouges en téléphonant au volant sans mettre sa ceinture.
Infractions simultanées, donc complexes, et d'habitude, puisque systématiques.

Par contre, si en plus il roule sans assurance, c'est une infraction continue... (même si c'est habituel chez lui).
Infraction verbalisable plusieurs fois, mais "séparément".

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Hors Concours

Camille, je ne suis pas convaincu par ton exemple sur le conducteur: chacune des infractions que tu mentionnes est instantanée, et je ne crois pas que leur addition crée une quelconque infraction d'habitude, dans la mesure où cette "addition" ne constitue pas une infraction en elle-meme (genre "exercice illégal de la conduite" ^^).

Tu vois ce que je veux dire ?

Mais bon, j'avoue là c'est pas un débat fondamental ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Haha, nous avons donc deux conceptions et vous semez encore plus le doute dans ma tête.
Moi j’étais partie de l’idée de l’escroquerie qui pourrait être envisager comme une profession illégale et elle pourrait donc devenir une infraction d’habitude. Ou « tueur à gage » par exemple (ce sont des exemples fictifs évidemment) mais est-ce que par exemple dans le cadre de meurtres prémédités successivement effectués, on peut dire que c’est une infraction d’habitude, sachant que la Cour de cassation consacre l’habitude dès qu’il y a l’accomplissement de plus de deux actes de même nature... ?

Bonjour,
Camille, je ne suis pas convaincu par ton exemple sur le conducteur

C'est bien pour ça que j'ai écrit : "A la limite".
et je ne crois pas que leur addition crée une quelconque infraction d'habitude

Non, je n'ai pas dit ça. L'addition crée une infraction complexe. L'infraction d'habitude viendrait de "systématiquement".
Mais, il est exact que le juge ne dira pas "vous avez commis une infraction d'habitude et complexe", mais il dira quand même "brûler les feux rouges, ne pas porter votre ceinture et téléphoner au volant, c'est une habitude chez vous, votre cas est complexe..."
chacune des infractions que tu mentionnes est instantanée

Non. Pour le feu rouge, oui, pour les deux autres, infractions continues.

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Hors Concours

Bonjour,
’étais partie de l’idée de l’escroquerie qui pourrait être envisager comme une profession illégale et elle pourrait donc devenir une infraction d’habitude.
Non, là c'est faux. Il suffit d'escroquer une seule fois pour subir les foudres de la justice. Le fait qu'on réitère l'infraction peut constituer une éventuelle circonstance aggravante. Et l'escroquerie n'est pas une profession.
Par contre, la médecine est une profession. En principe, on ne peut pas être poursuivi pour exercice illégal de la médecin si on a joué au docteur qu'une seule fois. Ou deux à un intervalle de temps "raisonnable". Attention, on peut quand même être poursuivi pour - par exemple - mise en danger de l'intégrité d'autrui à avoir joué au docteur autodidacte.
Mais Thibault a raison, il ne faut pas confondre plusieurs infractions réitérées "par habitude" (voire récidive quand elle est prévue par la loi), d'une infraction qui ne peut être caractérisée que parce qu'elle a été commises plusieurs fois.
Dans cette optique, mon exemple aurait marché si la loi admettait qu'on brûle un feu rouge une ou deux fois, téléphoner au volant une ou deux fois, ne pas porter sa ceinture une ou deux fois, le tout "de temps en temps", sans être sanctionné.
Ce qui donnerait ce dialogue surréaliste façon Camille :

- Mais M'sieu le juge, j'ai pas fait exprès et, je vous jure, c'est la première fois que ça m'arrive, c'est pas de ma fauté si un [barre]poul[/barre]... un [barre]fl[/barre].., un agent des forces de l'ordre était pile là pour la voir, la faute à pas de bol, quoi !
- Bon, bon, d'accord pour cette fois. Relaxé ! Au suivant !



Par contre, il me semble que Rika Zaraï avait été condamnée, en son temps, pour exercice illégal de la médecine pour avoir écrit dans un bouquin que les bains de siège dans l'eau glacée étaient bons pour la santé et que le jus de choux favorisait le pronostic du cancer de la prostate, ou quelque chose dans le genre.
Genre qu'on peut encore lire régulièrement dans les rubriques santé des magasines télé ou autres...
Mais, c'est sous le contrôle éclairé du docteur Tartempion, donc là c'est tout bon.


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Hors Concours

MERCI CAMILLE ! Tu viens de m’éclairer et je comprend parfaitement mon erreur de raisonnement maintenant .

Ah que ferai-je sans Juristudiant!

Merci beaucoup en tout cas à tout les deux d’avoir pris le temps de me répondre.

Bonjour à tous...
Je me posais également la question subitement.
Merci à vous d'y avoir répondu.

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V. Hugo

salut je voulais seulement un exemple de l'infraction d'omission c'est quelqu'un peut m'aider et merci d'avance