L'intensite du recours pour exces de pouvoir

Bonjour,
Je suis actuellement en train de sombrer en ce qui concerne l'intensité du recours pour excès de pouvoir...
Le cours de mon professeur ne dit pas du tout la même chose que tous les livres que je lis...J'ai donc besoin d'aide =)

Est-ce que seul le contrôle sur les motifs de fait ou sur le dispositif a une intensité variable? (à savoir contrôle normal ou contrôle restreint)
Est-ce en matière de compétence liée que le juge exerce un contrôle normal? Et en matière de pouvoir discrétionnaire qu'il exerce un contrôle restreint?

Avec les partiels dans une semaine, j'aimerai bien que vous m'éclairiez sur ces points difficiles =)

Merci d'avance!

Oui mais.

Oui la variabilité de l'étendu du contrôle juge porte sur les faits (peut être restreint ou normal) mais il y a quelques limites. Certains disent que ce sont des limites aux 2 degrés de contrôle du juge, d'autres que y a 4 degrés de contrôles, t'appelles ca comme tu veux (ou comme ton prof le veut ) mais ça ne change rien à l'affaire.

En effet, parfois (très rare) il n'y a pas de contrôle des faits du tout (ex: les décisions de jury). A l'inverse, le juge va parfois au delà du contrôle des faits, pour apprécier la notion d'utilité publique (technique du bilan coûts/avantages).



edit: oui c'est ça.

Donc en gros on peut distinguer 4 types de contrôles (ou 2 types et 2 limites).

- contrôle minimum: le juge n'examine pas du tout la qualification juridique des faits.
- contrôle restreint (pouvoir discrétionnaire): le juge se borne à sanctionner l'erreur manifeste de droit.
- contrôle normal (compétence liée): le juge sanctionne toute erreur de l'administration, c'est le contrôle de droit commun.
- contrôle maximal: le juge applique la technique du bilan coûts/avantages.


Pour plus de précision je te renvoie aux manuels et en particulier les commentaires au GAJA des arrêt Gomel, Camino et Ville nouvelle Est.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Merci beaucoup pour la réponse!

C'est déjà beaucoup plus clair dans mon esprit =)

La technique du bilan cout avantages est pas vraiment un controle maximal , en fait c'est débattu en doctrine ..

Certains estiment que c'est un controle restreint (une petite partie ) de l'erreur manifeste d'appréciation , vu que dans les arrets le juge sanctionne rarement avec cet méthode , sauf 'nette disproportion'..

D'autres estiment que c'est un controle normal de la qualification juridique des faits (la majorité de la doctrine ) , mais c'est vrai que le controle porte un peu loin , et c'est pour ca qu'une infime partie de la doctrine parle de controle maximal a ce niveau.

Sinon le controle maximal se trouve aussi en matiere de Police générale attentation aux libertés => Arret Benjamin 1933 , et le juge va ici chercher si une autre mesure moins attentatoire aux libertés aurait pu etre prise , c'est un quasi controle d'opportunité!

Et en compétence discrétionnaire c'est un controle restreint , mais le juge effectue de plus en plus un controle normal lorsqu'une liberté est en jeu par exemple.