pourriez vous m'indiquez comment on redige et quels elements doivent apparaitre dans un commentaire d'arret de droit administratif?(type arret du Conseil d'Etat) merci d'avance.
je precise dans l'intro,seulement dans l'intro le reste je connais!
D'abord http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=296
Voici un début pour t'éclairer. De plus la méthode du commentaire d'arrêt est sensiblement la même dans toutes les matières.
Ensuite dans ton intro tu dois trouver dans l'ordre:
Une phrase générale d'accroche, elle dois situer et conduir au sujet.
Définir les grands thèmes de l'arrêt.
Une présentation de l' arrêt en lui même: faits, procédure, parties.
La solution retenue par la juridiction, inutile de faire durer le suspens .
La problématique
Le plan.
Chacun de ces éléments doit découler l'un de l'autre, il faut que ce soit facile à lire. Donc il faut essayer de lier tout ça avec des liens logique et des mots de liaison afin que tout s'enchaîne parfaitement. On ne saute pas du coq à l'âne, pas de sacade.
Plus une copie se lit facilement (et donc vite) meilleure est la note.
UNE PRESENTATION de l'arret en lui meme :faits,prosedure,parties