L'irresponsabilité présidentielle

Bonjour à tous
Voila j' ai une sorte d'énorme dissertation à faire concernant le sujet suivant: L' IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET PENALE DU PRESIDENT.
Ma problématique est quelle est l'évolution de l'irresponsabilité politique et pénale du président de la république?
J'ai élaboré ce plan:

I) Le système initial de la Constitution de 1958
[list:2ba2elwb]A) L'interprétation d'une irresponsabilité politique [list:2ba2elwb]a) le principe de l'irresponsabilitté politique
b) une irresponsabilité confuse/imparfaite[/list:u:2ba2elwb]
[list:2ba2elwb][list:2ba2elwb]- une responsabilité politique de fait...
-...contredit par la pratique[/list:u:2ba2elwb][/list:u:2ba2elwb]
B) Une responsabilité pénale prévue par la Constitution
[list:2ba2elwb]a) la haute trahison
b) illustration de Jacques Chirac
[list:2ba2elwb]- conseil constitutionnel: privilège de juridiction
- cour de cassation: immunité temporaire[/list:u:2ba2elwb][/list:u:2ba2elwb][/list:u:2ba2elwb]II)L'évolution contemporaine
[list:2ba2elwb]A)?????!!
[list:2ba2elwb]a)???!!
b)???!!![/list:u:2ba2elwb]
B) Révision constitutionnelle du 23 février 2007 sur le statut pénal du président
[list:2ba2elwb]a)protection fonctionnelle durant l'exercice de son mandat
b)destitution par le parlement réuni en Haut Cour de Justice[/list:u:2ba2elwb][/list:u:2ba2elwb]

Mon problème est que je na sais pas du tout quoi mettre dans mon II)A) qui en toute logique de mon plan devrait traitrait l'evolution de l'irresponsabilité politique. Etant doonné qu'il n'y a pas eu d'evolution significative similaire au plan pénale, je bloque et je n'ai pas d'idée sur un eventuel réorganisation de mon plan!

Ensuite très important mon plan est-il cohérent? correct? en particulier pour le II)B)

Et je voudrais également vos avis concernant ma problèmatique pensez-vous que c'est une question-bateau??

Merci...[/color]

Pour moi la problématique est bateau, ce serait déjà mieux de dire par exemple : dans quelles mesures peut-on parler d'une évolution en ce qui concerne l'irresponsabilité politique et pénale du président de la république ?
C'est tout bête mais je trouve que ça fait mieux.

Sinon tu es obligée de faire des petits a petit b à chaque fois ? tu n'as pas peur que trop détailler fait que tu perds des idées à vouloir trop en dire dans chaque sous-sous partie ?

En plus si tu trouves qu'il n'y a pas d'évolution soit tu as loupé quelque chose, soit le sujet ne se base pas sur un plan chronologique.

Tout d'abord merci de ta réponse Katharina.

En ce qui concerne les petit a) b) je pense que c'est plutôt nécessaire parce que c'est en fait un mini mémoire d'une 20taine de page que je dois présenté alors il vaudrait mieux détaillé mon plan pour un travail fourni.
C'est donc moi qui à choisi le sujet et mon problème est que je ne sais pas trop comment orchestré tout ça. Comme le statut pénal à connue une net évolution je ne voit pas d'autre solution pour ma problématique.
J'ai réflechi à un autre plan et voila:


I) Le système initial de la Constitution de 1958

[list:3ifqo1a4]A) L'interprétation d'une irresponsabilité politique
[list:3ifqo1a4]a) le principe de l'irresponsabilitté politique
b) une irresponsabilité confuse/imparfaite
[list:3ifqo1a4]- une responsabilité politique de fait...
-...contredit par la pratique[/list:u:3ifqo1a4][/list:u:3ifqo1a4]
B) 1 irrésponsabilité pénale résultant d'un impératif de protection
[list:3ifqo1a4]a)principe de l'irresponsabilité pénale pour:
[list:3ifqo1a4]-les actes liées aux fonction du président
-les actes détachables de sa fonction[/list:u:3ifqo1a4]b)le cas de la haute trahison[/list:u:3ifqo1a4][/list:u:3ifqo1a4]
II) L'évolution contemporaine du régime d'irrésponsabilité
[list:3ifqo1a4]A) La réduction de la résponsabilité politique de fait
[list:3ifqo1a4]a) le declin de la responsabilité devant l'Assemblée nationale
b) le dclin de la résponsabilité lors des éléctions législatives
c) l'appariton d'une responsabilité politique lors des éléctions régionale et européennes[/list:u:3ifqo1a4]
B) La progression contrariée de la protection pénale
[list:3ifqo1a4]a)protection accrue d'agissant des actes détachables de la fonction
[list:3ifqo1a4]-Cour de cassation
-Conseil constitutionnel[/list:u:3ifqo1a4][/list:u:3ifqo1a4][list:3ifqo1a4]b) Revision constitutionnelledu 23 février 2007[/list:u:3ifqo1a4][/list:u:3ifqo1a4]

Merci encore

Bonjour,

Sur la structure, tu as raison de détailler dès lors que c'est un mini-mémoire.

Sur le fond, je me pose la question de la collusion entre le I-A-b et le II-A...Tu risques de t'emmêler les pinceaux dans cette histoire.

Par contre, pour ce qui est d'un mémoire, on ne te reprochera pas de traiter successivement la responsabilité politique puis la responsabilité pénale, dès lors que tu établis deux sous-problématiques. En fait, tu fais deux devoirs, que tu relis par une problématique générale qui transparaît dans le choix de tes titres, dans ton introduction et dans ta conclusion. Par exemple, tu peux choisir comme métaproblématique : Le PdR est-il irresponsable de fait ? et le démontrer successivement pour la responsabilité politique puis pour la responsabilité pénale.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci de ta réponse x-ray

Ton idée de séparer les 2 résponsabilités m'est très interessante et me facilitera beaucoup la tache, j'y avais déja réflechi mais je pensais que ca fera un plan-bateau, banal et que c'etait une mauvaise idée , mais si tu me dit que c' est possible alors je vais serieusement y réfléchir.

Sinon j'avoue que le I)A)b) et le II)A) sont très proche, je n'ai pas encore rédigé ces 2 parties mais je risque de m'emmêler les pinceaux comme tu dit!! mais je n' ai pas grand chose à dire

Demande à ton prof ou à ton chargé de TD, mais ça ne me choque pas dans le cadre d'un mémoire...
Bon travail

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci x-ray je n'y manquerai pas mais comme je ne le vois pas d'ici la semaine prochaine je vais commencer à y réflechir.
J'opterai pour la problématique suivante:
Le PDR est-il irrésponsable? (je le reformulerai avec plus de class mais globalment c'est l'idée)


I)Une immunité politique interpreté par la Constitution de 58
[list:7jm0tsl9]A) le principe de l'irresponsabilitté politique
B) une irresponsabilité confuse/imparfaite
[list:7jm0tsl9]a) une responsabilité politique de fait...
b)...contredit par la pratique[/list:u:7jm0tsl9][/list:u:7jm0tsl9]II) Une résponsabilité pénale prévue par la Constitution
[list:7jm0tsl9]A)La résponsabilité pénale du PDR
B)La progression contrariée de la protection pénale[/list:u:7jm0tsl9]

Qu'en pense-tu? et qu'en pensez-vous?
Est-ce que je suis sur la bonne voie?

Une responsabilité politique de fait: cela peut paraitre assez contestable, car justement le fait c'est qu'il n'y a pas de responsabilité politique du président, et que De Gaulle, car il le voulait bien, a fait un choix d'être en quelque sorte responsable.
Sinon c'est pas mal, je pense. Le titre du grand I mériterait explicitation, car on voit pas trop ce qu'il veut dire, à première vue.
Bon courage !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci Thibault je tiendrais compte de ta remarque

D'autres suggestion???