bonjour, voici mon problème.
Nous sommes une famille de trois enfants et notre mère veuve est dans une maison de retraite. Je suis le seul à payer une obligation alimentaire. J'ai l'impression que ma soeur à fait en sorte que ma mère me rejète afin qu'elle puisse tout controler, cette meme soeur à accès aux compte de ma mère et je la soupconne de retirer de l'argent pour son compte personnel (dans l'absolu, une partie de cette argent provient de l'obligation alimentaire que je paye). Ais'je le droit de demander à accéder aux relevés de compte de ma mère ou une justifiation des dépenses que fait ma soeur de l'argent ? De plus je ne vais pas être solvable cette année et cette obligation alimentaire me pose de gros soucis financiers, avez vous une solution pour résoudre ce problème ?
Merci par avance de votre aide, j'en ai vraiment besoin
Bonsoir,
L’exécution de l'obligation alimentaire, dans votre cas, prend la forme d'une somme d'argent versée régulièrement sur le compte de votre mère. Cette somme est déterminée théoriquement amiablement avec vos deux collatéraux. Si tel n'est pas le cas, il vous est possible de saisir le JAF qui le fera. En ce sens, si votre soeur et/ou frère argue du fait qu'il n'a pas assez de ressource pour assumer la charge d'un tel versement, le JAF pourra également prendre en compte l'évolution de sa situation patrimoniale pour ensuite lui imposer d'assumer l'obligation.
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Bonjour,
Et, hélas, tant que votre mère sera "majeure et vaccinée" et "saine de coprs et d'esprit", donc pas sous tutelle ou curatelle, vous n'avez aucun droit d'accès à ses comptes ni de justification à exiger. Comme le dit Thomas, seul un juge peut le faire. Par contre, si cette "obligation alimentaire" est née d'une simple obligation morale personnelle et pas d'un jugement, vous avez le loisir de "prévenir tout le monde" que, "puisque c'est comme ça et tant que ce sera comme ça, plus un sou, plus un kopeck..."
Et, pour compléter la réponse de Thomas, en sens inverse, s'il s'agit d'une décision de justice, si votre situation financière se dégrade, vous pouvez faire appel au juge pour faire réduire votre "quote-part".
Mais, c'est un peu surprenant que, sauf cas particulier, un juge n'ait imposé l'obligation alimentaire qu'à un seul des trois enfants.
Sachant que les gendres et les brus doivent aussi "s'y coller"...
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