Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Dans une obligation alternative, le titulaire du droit d'option est en principe le débiteur, ok.
Mais le débiteur d'une obligation alternative c'est celui qui doit fournir tel ou tel prestation ? Ou c'est celui qui est en attende de tel ou tel prestation ?
Comment on identifie le débiteur et le créancier d'un obligation alternative ? Je me mélange ...
Merci par avance.
Bonjour
La première partie de ce document devrait vous aider http://reforme-obligations.dalloz.fr/2015/06/15/lobligation-alternative-projet-art-1307-a-1307-5/
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Merci beaucoup de votre réponse.
Donc si j'ai bien compris, le débiteur d'une obligation alternative c'est celui qui doit fournir tel ou tel prestation ?
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés