L'ordonnancement classique des règles de droit : pertinent ?

Bonjours,

Je suis dans le même cas que cet élèves pour ma dissertation qui est la même. j
J'ai répondu aux questions données et je suis actuellement à la recherche d'un plan.

Je vous rappel le sujet : L'ordonnancement classique des règles de droit vous parait-il toujours pertinent ?

Pour une reformulation de la problématique j'ai donc pensé à : La hiérarchisation des normes en droit français est-elle à remettre en cause ?

Je pense axé ma réponse sur le "non".

En effet, malgré les conventions internationales misent en place , la législation française préserve un soucis de constitutionnalité qui peut remettre en cause l'application de cette convention.

Malheureusement c'est le seul outil que je posséde pour réaliser ma dissertation.
Ayant raté le début de l'année , pour soucis personnels , je n'ai repris les cours qu'aujourd'hui, et j'ai été mis au courant de ce TD
seulement Samedi.
Je ne possède donc pas de cour, et je suis dans l'incapacité de me déplacer à une bibliothèque (je sors de l'hopital)

Si le plan ne peut pas être donner , ce qu'y est marqué dans la charte, j'aimerai au moins trouvé des axes pour mener a bien ma dissertation.

Merci à vous

Ps: Je recherche un étudiant de 1ere année prennant ces cours sur Pc , et qui poourrait me les envoyer
Contactez moi par MPv pour les ocurs



Edit de Mathou : sujet scindé en deux. [/color]

Bonjour,

tout d'abord, je te souhaite un prompt et bon rétablissement. Ensuite, j'aimerai apporté une réserve sur l'un de tes propos:

Il est à noter que lorsqu'une convention internationales est signé par les Chefs d'Etat et que la Constitution est contraire, on n'hésite pas à réformer la Constitution pour y être conforme. L'exemple le plus probant à mon sens est celui de l'intégration des normes communautaires dans le droit français qui ont une valeur supra-législatives et qui s'imposent aux Etats. Ils ont l'obligation de la transcrire en droit national, de ce fait, une révision de la Constitution est loisible.

Je dirais donc que la supériorité de la Constitution sur un traité est une supériorité de façade concernant les normes européennes.
Par contre, concernant les normes internationales, le Conseil d'Etat à rendu un arrêt (arrêt Koné du 3 juillet 1996) dans lequel il a crée de toute pièce un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR) visant à contourner l'application d'un traité internationale demandant l'extradition politique d'un ressortissant malien. Je suis pas contre désolé de ne pas pouvoir t'en dire plus,

espérant t'avoir aidé.

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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers