l'Ordre des juridictions

Bonjour,

Je me permets de poster une demande d'info. (Je ne savais pas trop ou mettre ce post. ) j'espere avoir des reponses.
Je viens d'apprendre l'ordre des juridictions, j'ai un petit schema (pas sous les yeus, helas) si ma memoire est bonne il y a d'abord le TGI (Tribunal de grande instance) qui concerne ttes les affaires ds tous les domaines puis il y a des juridictions d'exceptions. Je ne me souviens plus a partir de quel somme, on ne peux pas interjetter appel et ou le seul recours est le pourvoi en cassation.
Pourriez-vous m'indiquer la somme ?
Et eventuellement me faire un ptit resume sur l'ordre des juridictions SVP et ds quel cas on peux faire appel ou non.
Je voudrais etre sure d'avoir bien compris mon cours,de plus je dois faire un cas pratique.
Merci d'avance.

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"Soyons réaliste... exigeons l'impossible" Che Guevara ...

alors la somme est de 3 800 eurso je crois

sur ce site tu as de plus ample informations :

[url:3nx35e52]http://www.cdad-puydedome.justice.fr/TRIB.htm[/url:3nx35e52]

[url:3nx35e52]http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg6b.htm[/url:3nx35e52]

un plus clair que les autres : [url:3nx35e52]http://www.facdedroit-lyon.com/modules/ivd/08_juridiction_et_proces.php[/url:3nx35e52]

j'espère que cela te sera utile!
bonne journée

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Futur M2... ![/color]

Merci

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"Soyons réaliste... exigeons l'impossible" Che Guevara ...

de rien!

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Futur M2... ![/color]

je vois qu' on vient piquer des infos sur le site de ma fac

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Master 1 droit des affaires - Université Jean Moulin Lyon 3

désolé mais le site est bien donc...

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Futur M2... ![/color]

Je blague je m' en fous vous avez bien raison faut piquer tout ce qu' on peut

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Master 1 droit des affaires - Université Jean Moulin Lyon 3