L'ordre et la sécurité en prison

Article écrit par Delph.


{{LA DISCIPLINE EN PRISON :}}

{{> La faute disciplinaire :}}

Principe de textualité : aucune faute si ce n'est pas écrit dans le règlement intérieur.

3 types de fautes :

- faute de 1er degré : 45 jours en cellule disciplinaire.
ex. tentative d'évasion

- faute de 2eme degré : 30 jours en cellule disciplinaire.
ex. insulte à  un agent

- faute de 3eme degré : 15 jours en cellule disciplinaire.
ex. insulte à  un co-détenu


{{> La procédure disciplinaire :}}

- {la Commission de discipline :} si une faute est relevée par un surveillant pénitencier, il fait un compte-rendu d'incident au 1er surveillant sui décide de classer sans suite ou de poursuivre, auquel cas il dresse à  son tour un rapport d'incident qu'il remet au chef de l'établissement pénitencier qui décide de classer sans suite ou de poursuivre, auquel cas il saisit la Commission de discipline. L'audience s'appelle le prétoire et la Commission a un délai de 5 jours pour prononcer la décision. Le détenu a le droit à  un avocat depuis la loi de 2000.


{- les recours :}

* gracieux auprès du chef de l'établissement.
* contentieux : recours en excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire possible depuis l'arrêt Marie du Conseil d'Etat en 1995.
Mais c'est un échec puisqu'il y a aucune suspension de l'exécution de la sanction et bien souvent elle est finie avant même que le recours soit jugé.


{- les sanctions disciplinaires :}
* générales, comme la mise en cellule, le confinement…
*spéciales, comme la confiscation, le nettoyage, accès à  certains lieux interdit.


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{{LA SECURITE EN PRISON}}


{{> Le maintien de la sécurité publique par la contrainte :}}

*{Moyens de contraintes ordinaires :}

- menottes et entraves (avec laisse) : ce n'est plus un mode de garde. Utilisées contre les évasions, défaut de garde, transfèrement ou extractions, danger pour autrui ou pour le détenu lui-même.

- Moyens de contrainte : la cellule disciplinaire (cellule capitonnée) ou la camisole, sur l'ordre du chef d'établissement.

- Force physique : lorsque l'agent intervient physiquement mais seulement lorsque cela est strictement nécessaire dans certaines hypothèses (légitime défense du surveillant ou d'autrui, tentative d'évasion, résistance)


*{Moyens de contraintes extraordinaires :}

- force armée par les agents de l'administration pénitencière : en principe les agents pénitenciers ne portent aucune arme sauf celui qui se trouve dans le mirador. Par exception et sur ordre expresse du chef d'établissement, ils sont armés pour une intervention ponctuelle.

- Force de l'ordre dans un établissement pénitencier : en principe la sécurité est gérée par les agents pénitenciers, toutefois si elle est insuffisante, ils ont recours à  des forces extérieures qui sont considérées comme des agents de l'établissement pendant l'intervention.


{{> L'échec du maintien de la sécurité : l'évasion}}

L'évasion peut être intérieure : échappe à  la garde des surveillants, ou extérieure : s'échappe en milieu ouvert.
L'infraction d'évasion se cumule avec la peine initiale pour laquelle le détenu est entré en prison.

quelles sont les nouvelles mesures de sécurité dans les pénitenciers?

Ça n'existe plus les "pénitenciers" en France.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Quant à l'adjectif "pénitencier", féminin "pénitencière", il n'a jamais existé du tout.
Si l'auteur de cette note ne s'en est même pas rendu compte, ça jette un léger doute sur le sérieux de son analyse (datant de 2007, d'ailleurs)...

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Hors Concours

Bonjour,
quelles sont les nouvelles mesures de sécurité dans les pénitenciers?
J'ai vaguement l'impression que vous n'avez pas pris la peine de lire la charte du forum avant de poster, je me trompe ?


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Hors Concours

A signaler, un projet de réforme qui devrait revoir les "prisons" sous 4 classifications différentes, en gros les prisons sous très très haute sécurité, jusqu'aux établissements sous "la moins haute" sécurité.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

svp aidez moi je recherche un correspondant gardien(ne)de prison et quan en est il reelement de la securité d'une prison