L'organe exécutif dans le régime parlementaire

Bonjour à tous,

Je dois faire un plan détaillé sur ce sujet. Pouvez vous m'aider et dire ce que vous pensez de mon plan. C'est pour mercredi prochain et je dois le rendre.

I.Un exécutif présent dans le régime parlementaire.
A.Caractères et pouvoir.
1. Caractère et légitimité de l’organe exécutif.
a.Le double caractère de l’organe exécutif
Le pouvoir exécutif présente un double caractère. D’une part, il est marqué par le dualisme. Un exécutif dualiste comporte un chef d'Etat (que ce soit un monarque ou un président) et un gouvernement (organe collégial, sans leader). D’autre part, il peut se compliquer de bicéphalisme. Le terme « bicéphalisme » désigne un fonctionnement « à deux têtes ». Autrement dit, l'exécutif sera composé de deux autorités individuelles : le chef de l'Etat d'un côté, le chef du gouvernement de l'autre. Bien que le bicéphalisme ne soit pas indispensable dans un régime parlementaire, il est devenu systématique à l'époque moderne. Pour des raisons d'efficacité, on ne trouve plus de gouvernement qui n'ait pas de leader officiel (Premier ministre en Grande-Bretagne, Chancelier en Allemagne, Chef du gouvernement en Espagne, Président du conseil en Italie).
b. La Légitimité de l’organe exécutif selon le type de régime parlementaire.
Dans la séparation souple des pouvoirs, c'est plus compliqué. Le chef de l'Etat n'a pas de problème de légitimité soit parce qu'il est un monarque héréditaire, soit parce qu'il est élu (en général par le parlement). On sait d'où il tire sa légitimité : de son ascendance dynastique ou des urnes. Une difficulté survient, en revanche, à propos du gouvernement qui n'est pas élu et ne répond à aucune logique dynastique. Deux solutions sont envisageables : le monisme ou le dualisme.
-Le monisme signifie que le gouvernement tire sa légitimité de sa désignation par un seul organe, soit le pouvoir législatif (monisme parlementaire au sens strict), soit le chef de l'Etat (monisme inversé). Selon les régimes, il aura besoin de la confiance de l'un ou de l'autre. Dans un régime parlementaire classique, le monisme signifie normalement que le gouvernement s'appuie sur le pouvoir législatif seul (le monisme inversé est aujourd'hui considéré comme une déviation du régime parlementaire).
-Le dualisme signifie que pour être légitime, c'est-à-dire pour pouvoir entrer en fonctions, le gouvernement doit être désigné par les deux organes à la fois. Il lui faudra avoir la confiance du chef de l'Etat et celle du parlement. Ce dualisme est souvent qualifié d'orléaniste, car il s'est développé en France à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans.
2. Les pouvoirs de ces deux têtes.
a.Le chef de l’Etat a peu de pouvoirs.
Choix du chef du gouvernement (le chef de la majorité), prononcer une dissolution, commander les armées, l’initiative et pouvoir de promulgation des lois. Ainsi la reine d’Angleterre, le roi d’Espagne, les présidents italien et allemand = chef d’Etat de régime parlementaire ayant un rôle réduit. Pouvoir du chef de l’Etat transmis au chef du gouvernement car on laisse à distance le chef de l’Etat des conflits politiques
b. Les pouvoirs du gouvernement.
Le pouvoir est exercé effectivement par le gouvernement. Le gouvernement définit librement sa politique mais il ne peut la mettre en oeuvre et rester au pouvoir que s'il a la confiance du Parlement. Le Parlement peut ainsi renverser le gouvernement.
B.La responsabilité de l’exécutif ?
1. L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat.
Irresponsabilité politique du chef de l’Etat : on ne peut mettre un terme au mandat de manière prématuré en lui reprochant les décisions d’ordre politique pendant le mandat.
2. La responsabilité politique des membres du gouvernement.
Les membres du gouvernement sont responsables politiquement et collégialement devant les parlementaires plus précisément devant la chambre

Il ne s'agit plus de cloisonner l'exécutif et le législatif, mais, au contraire, d'établir un système de relations entre eux. Ils demeurent distincts, séparés, mais ils doivent aller ensemble au lieu d'aller isolément.

II.Ses relations avec l’organe législatif.
A.La révocabilité réciproque.
1. La responsabilité du gouvernement devant la chambre basse.
Les parlementaires vont pouvoir reprocher au Gouvernement certains actes politiques. Un souhait : renverser le gouvernement par les parlementaires. Démission du chef du gouvernement. Nomination d’un nouveau chef de gouvernement.
a-b) Mécanismes concrets permettant d’engager la responsabilité du gouvernement par la chambre basse.

Le gouvernement engage lui-même sa responsabilité : Mécanisme de la question de confiance sur son programme politique ou sur un texte de loi par exemple : procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le parlement, en lui demandant d’approuver l’ensemble ou un point déterminé de sa politique, faute de quoi il démissionnera. Un moyen de pression du gouvernement sur le parlement, les députés pouvant hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle. Si le texte est adopté alors que le gouvernement a posé la question de confiance, le texte est adopté et le gouvernement reste en place. Si texte rejeté, changement de gouvernement.
Engagement de la responsabilité du gouvernement venant des parlementaires è Mécanisme de la motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraîne la démission forcée du gouvernement. Il s’agit d’un texte déposé devant la chambre par certains de ses membres et comporte des critiques à l’égard du gouvernement. Utilisation de ce mécanisme quand conflit grave entre parlementaires et organe exécutif. Dépôt d’un texte où on trouve des critiques à l’égard du gouvernement. Un vote va avoir lieu. La Constitution fixe la majorité. Si motion adoptée, renversement du gouvernement. Son intérêt : manifestation de mécontentement. En France, motion encadrée. Conditions strictes pour le dépôt. En 1962, procédure totalement faite. Révision de la Constitution pour élire le Président de la République au Suffrage Universel Direct. DG va passer par l’article 11 (référendum) non prévu pour la révision de la Constitution. Les parlementaires sont mécontents. Les députés renversent le gouvernement.
2.La dissolution de la chambre basse par le chef de l’Etat.
Acte mettant prématurément au mandat des membres de cette chambre.
France en 1997 (Assemblée élue en 1995 à 2000). Quand dissolution prononcée, les députés arrêtent de siéger. Nouvelle élection législative.
Pourquoi seulement à l’égard de la chambre basse ? par symétrie. Eviter les abus. Fonctionnement simple de la dissolution.
a.Les usages de la dissolution.
· La dissolution de combat.
Un conflit entre la majorité parlementaire et l’exécutif è donner la parole au peuple qui est l’arbitre lors de la nouvelle élection. 1962 : dissolution de l’Assemblée Nationale par DG qui intervient après le renversement du gouvernement (motion de censure). La parole est redonnée au peuple qui a soutenu DG.
Utilisation de cette dissolution pour éviter un conflit entre la majorité élue et un Président de la République entrant en fonction (1981 – 1988). Succès plus marqué en 1981.
Cet usage de cette dissolution est une pratique française.

· La dissolution de soutien.
En raison de la conjoncture politique, l’Organe Exécutif peut souhaiter une élection anticipée pour renforcer sa position. En Grande Bretagne, il est rare que le mandat des membres de la chambre des communes aille jusqu’à son terme. En 2003. Tony Blair a provoqué encore une fois une dissolution de la chambre basse. La dissolution est une arme dissuasive intéressante : il n’est pas évident qu’un membre de la chambre basse soit réélu. Un travail de conviction sur l’électorat.
Ce n’est pas une tradition française sauf en 1997 avec Chirac è une tentative mais résultat inverse.

· La dissolution consultation du peuple.
On va laisser le peuple trancher une question. Les partis faisant campagne prennent position sur question sociale posée. Absence de conflit. Aucun soutien à rechercher.
Volonté de régler une question posant un problème dans la société. La question fera l’objet d’un débat pendant la campagne électorale.
1968 è en France, crise sociale. DG décide la dissolution de l’Assemblée Nationale. Les français sont dans les rues. Cette dissolution permet de conforter la majorité présidentielle. DG non remis en cause.
En Grande Bretagne, remise en question du pouvoir de la chambre haute. Mais cette chambre l’a rejetée. En 1911, a eu lieu la dissolution de la chambre des communes. A l’issu de l’élection, majorité renforcée qui était favorable à la réduction des pouvoirs de la chambre des lords. Adoption du texte ayant réduit ses pouvoirs par la chambre des lords.
b. Le titulaire du droit de dissolution.
En principe, appartient au chef de l’Etat.
Transfert de ce pouvoir au chef du gouvernement.
La France, une exception.
B. La collaboration nécessaire.
1. Les moyens d’action de l’Organe Exécutif sur l’Organe Législatif.
L’Organe Exécutif peut avoir un pouvoir d’initiative (en France, des projets de lois qui sont les plus nombreuses) devant les chambres.
Le gouvernement ou le chef de l’Etat a certains moyens d’intervention dans les procédures législatives (en France, maîtrise de l’ordre du jour par le gouvernement. Le chef de l’Etat maîtrise la cession parlementaire. C’est lui qui provoque une session extraordinaire.)
Le gouvernement en régime parlementaire a le droit d’assister aux réunions des chambres. Ils vont présenter et défendre des projets de loi devant les parlementaires.
2. Les moyens d’action de l’Organe Législatif sur l’Organe Exécutif.
La possibilité d’exercer un contrôle en posant des questions aux membres du gouvernement (en France, écrites ou orales). Des commissions parlementaires permettent de contrôler le gouvernement.
·Commission permanente.
Spécialisée par secteur ( Commission des finances ). Prépare le travail de l’Assemblée auxquelles elles sont rattachées.
·Commission d’enquête.
Elle est créée seulement pour une seule affaire ou un scandale.

Merci de vos avis par avance

Salut!
Alors, voilà ce que j'ai remarqué :
Tu abordes les différents aspects, mais
Ton I) A) est énorme par rapport à ton I) B), ce qui amène un déséquilibre entre les parties.
Ton I) B) entame sur II) A), ce qui n'est pas très bon.

Ce qui m'amène à penser qu'une 1ère partie sur les caractères et la légitimité de l'exécutif en rég parl et une 2ème sur la responsabilité de l'exécutif serait mieux. Deuxième partie où tu parlerais aussi de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif.
Genre un II) A) Deux types de responsabilité.
II) A) 1) Responsabilité pénale,
2) Théorie de la responsabilité politique,
puis II) B) Responsabilité politique de l'exécutif avec celles dont tu as parlé.

A mon avis.

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J'aurai les mêmes remarques à faire que Fab.
Ton I)B) Et ton II)A) peuvent rester lier, c'est deux parties sont le coeur du devoir, et cela montre qu'il y a une continuité dans ton raisonnement. Ce sont les deux points à favoriser dans une dissert. De plus le I) A) ne dois pas être si gros c'est en quelque sorte la partie qui prolonge ton introduction.
A ta place je scindrai en 2 le I)A) et je glisserai le I)B) dans le II)A).