L1 droit des personne : acronyme "EE" ???

Bonjour à toutes et à tous. Je suis étudiant par correspondance en L1 droit. Et dans mon cours de droit des personnes je retrouve à plusieurs reprise l'acronyme "EE" dans les corps de textes, souvent en introduction même, des arrêts de cassation. Par exemple :

"Cass. civ 1ère., 28 janv. 2009 :

EE, père décédé avant la naissance de son enfant. Or, art. 371 CC selon lequel l'enfant doit à tout âge respect et honneur envers ses père et mère a été interprété comme imposant à l'enfant de participer aux frais d'obsèques de ses parents [...]"



Ou encore :



"Cass. ass. plén. 29 juin 2001 :

EE, une femme enceinte de 6 mois avait été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel elle avait accouché prématurément d'un enfant mort-né. Une expertise avait conclu que l'accident était bien la cause du décès du foetus. [...]"

J'ai cherché dans le code civil et dans le lexique des termes juridique de chez Dalloz, et je n'ai rien trouver. Je n'ai non plus jamais vu ces acronymes dans mes autres matières.



Avez vous une idée de ce qui se cache derrière ? Je vous remercie, et vous souhaite le meilleurs. Bien à vous. Dernière modification : 11/11/2021 - par Isidore Beautrelet

Salut

Est ce que ce n'est pas juste une anonymisation ? Généralement des initiales 🤷🏻‍♂️

Mais peut être que c'est autre chose mais alors là je sèche totalement

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour et bonsoir,



Je ne pense pas que ce soit le cas, puisque les exemples cités sont dans des articles et des sujets différents. Je l'ai d'ailleurs encore dans d'autres exemples que je n'ai pas mis ici, mais à chaque fois, c'est comme cela que commence les arrêts... 🤨



Merci quand même d'avoir pris de temps de se poser la question et d'essayer d'apporter une réponse.

Bonsoir

Forme d'anonymisation pour moi aussi

Une recherche sur le net permet de trouver l'arrêt de la CC avec femme enceinte
"Cass. ass. plén. 29 juin 2001 Ass. Plén., 29 juin 2001, pourvoi n° 99-85.973"

Ou https://www.juristudiant.com/forum/avis-sur-commentaire-d-arret-plen-t11974.html Dernière modification : 11/11/2021 - par Floris22