L1 Droit général Orléans - Histoire des institutions S2

Durée de l'épreuve : 3h
Session: Mai 2008

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Sujet de dissertation :

"Le gouvernement royal au 18ème siècle

Commentaire de texte :

" Mais l’on demande si le roi peut faire tous ces changements de lois etd’ordonnances de sa seule autorité, sans en communiquer à son Conseil, ni àses cours souveraines. A quoi l’on répond que cela ne reçoit point de doute, pour ce que le roi est le seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n’est non plus divisible que le point en la géométrie. Toutefois, il sera toujours bienséant à un grand roi de faire approuver ses lois et ses édits par ses parlements et ses autres officiers de la couronne, qui sontobligés par serment de le servir et de la conseiller avec toute sorte de fidélité(…). "

Cardin le Bret, De la souverainetè du roy.

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