L2 Droit général Orléans - Sujet de droit commercial S4

1. Cas pratique:
Monsieur Legrand est le gérant d'une SARL Lebel. Cette société a pour activité le conseil en stratégie. Elle conclut un contrat avec monsieur Bernard, expert en diagnostic immobilier, pour que ce dernier développe une activité. La SARL Lebel exécute sa mission, mais au moment de payer un litige survient. Monsieur Bernard prétend que monsieur Legrand lui avait accordé une remise de 20% sur le prix initialement convenu. D'ailleurs, il a conservé l'enregistrement téléphonique de leur conversation. Monsieur Legrand prétend que cet enregistrement n'est pas un mode de preuve recevable. Par ailleurs, il affirme que la clause compromissoire dans le contrat devra s'appliquer. Monsieur Bernard soutient que la clause compromissoire n'est pas valable et que seul le TGI est compétent.
Qu'en pensez vous?

2. Qu'est ce que le dénigrement?

3. Qui compose le conseil de la concurrence?

4. Qu'est ce qu'une clientèle réelle et certaine?

5. Une invention a-t-elle besoin d'être nouvelle pour être brevetée?

6. Qu'est ce qu'un pas de porte?

7. Pourquoi les dirigeants des sociétés commerciales ne sont-ils généralement pas de commerçants?